Déclaration de devises à l’aéroport : ce qu’il faut savoir

Déclaration de devises à l’aéroport

Déclaration de devises à l’aéroport – la question du montant en devise qu’un voyageur peut transporter au-delà des frontières, se pose souvent.

L’enveloppe autorisée est fixée, pour les personnes qui voyagent de la France vers un pays étranger.

En effet, on vous indique la somme tolérée sans déclaration douanière et également la procédure à suivre pour transporter une valeur supérieure, dans la suite de ces lignes.

un passager sortant de territoire algérien ne peut pas emmener avec lui plus de 1000€  sans déclaration douanière
Déclaration de devises à l’aéroport : un passager sortant de territoire algérien ne peut pas emmener avec lui plus de 1000€  sans déclaration douanière

Effectivement, tout passagers a le droit de traverser les frontières avec un montant en devise liquide : chèques de voyage, billets de banque et pièces de monnaie, cartes prépayées, chèques, des titres ou des valeurs, pièces et lingots d’or, depuis la France à destination de l’Union européenne (UE) ou vers l’étranger, sans aucune déclaration auprès d’un établissement bancaire.

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Pour plusieurs ressortissants qui voyagent chaque année, de la France à destination de l’Algérie, cette question les intéressent notamment. A titre de comparaison : un passager sortant de territoire algérien ne peut pas emmener avec lui plus de 1000€  sans déclaration douanière. La valeur maximale autorisée en France est de 10 000€. Soit 10 fois plus.

Déclaration de devises à l’aéroport : quel seuil ne doit-on pas dépasser ?

Tous les passagers, qu’ils soient résidants ou non en France, et qui dépassent les frontières de ce pays pour un pays de l’Union Européenne ou autre pays étranger, ne doivent pas transporter physiquement un montant d’argent dépassant la limite de 10 000€.

Déclaration de devises à l’aéroport : quel seuil ne doit-on pas dépasser ?
Déclaration de devises à l’aéroport : quel seuil ne doit-on pas dépasser ?

Le transporteur d’argent, dans le cas contraire, qu’il soit propriétaire ou non de la somme en question, doit faire une déclaration au préalable au niveau des services concernés.

Douanes 2023 : comment faire sa déclaration ?

Dans le cas fréquent, la déclaration peut se faire en ligne. Et ce, par le service en ligne de déclaration de capitaux appelé Déclaration de capitaux (Dalia) avant le transfert, au maximum de 30 jours.

Les passagers peuvent encore déclarer le montant à transporter par courrier. Et ce, en remplissant le formulaire de Déclaration de transport d’argent liquide entre la France (Saint Martin, métropole et DOM) et l’Union européenne.

Au minimum 05 jours ouvrables, ce formulaire doit être envoyé au service des douanes: les 05 jours ouvrables, correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de weekend (généralement le dimanche) et des journées fériées habituellement non travaillées dans l’entreprise avant le transfert.

Il est faisable également de faire sa déclaration sur place. Et le formulaire « Déclaration de transport d’argent liquide entre la France (DOM, métropole et Saint Martin) et l’Union européenne » doit être rempli et remis à la douane le jour du transfert.

 

Douanes 2023 : comment faire sa déclaration ?
Déclaration de devises à l’aéroport : comment faire sa déclaration ?

Sachant, d’un autre côté, que la déclaration se fait gratuitement. Ainsi que la non-déclaration des montants dont la valeur est égale ou dépasse 10 000€ entrainera la sanction du passager. Idem pour toute fausse déclaration.

Le montant autorisé en voyage : qui est concerné par l’obligation de la déclaration ?

L’obligation de faire la déclaration du montant d’argent à transporter concerne toutes les personnes liées par communauté d’intérêt à savoir les familles, les couples si la valeur de leurs fonds atteint le seuil de 10 000€ et qu’il existe entre eux une communauté d’intérêt. C’est le cas entre autres de :

•Dans le cas où l’un des 02 époux transporte 5 000€ et l’autre 5 000€, chacun d’eux doit faire une déclaration.

•Si l’un des époux peut apporter la justification que le montant transporté lui appartient uniquement à lui et non aux 02, il ne fait pas de déclaration.

En effet, la justification peut être constituée à titre d’exemple par de Pacs ou le contrat de mariage s’il prévoit la séparation des biens personnels.

Déclaration de devises à l’aéroport : les éléments financiers concernés par la déclaration :

-Espèces (pièces de monnaie et billets de banque);
-Or (pièce ou lingot);
-Jetons, plaques ou tickets de casino;
-Chèques de voyage et chèques;
-Billets à ordre;
-Effets de commerce non domiciliés;
-Bons de caisse anonymes;
-Mandats;
-Monnaie électronique (cartes prépayées…)
-Bons de capitalisation, valeurs mobilières et autres titres de créances.

Le montant autorisé en voyage : qui est concerné par l’obligation de la déclaration ?
Déclaration de devises à l’aéroport : qui est concerné par l’obligation de la déclaration ?

Il est nécessaire de souligner, par ailleurs, que la banque a le droit de vous soumettre à un contrôle même avec une valeur d’argent inférieure à 10 000€. Et ce, si l’institution bancaire « après enquête doute que la provenance de l’argent soit d’origine criminelle ».

Ce qui concerne le transfert de devises liquides par fret ou courrier postal pour une valeur qui dépasse les 10 000€, « les services douaniers  peuvent vous réclamer de remplir une déclaration de divulgation. La douane vous la fournit. Vous devez la renvoyer dans un délai de 30 jours maximum ».

Dans le cas où vous transportez un montant égal ou supérieur à 50 000€, par ailleurs, vous devez joindre à votre déclaration un document justifiant la source de cette somme d’argent. En effet, votre déclaration sera considérée, sans cette pièce, comme étant fausse et vous risquez une sanction judiciaire.

Déclaration de devises à l’aéroport : les pièces qui justifient la provenance de l’argent

Déclaration de devises à l’aéroport
Déclaration de devises à l’aéroport

-Document bancaire prouvant une opération de caisse d’émission de chèque ou de retrait d’espèces  (comme : un reçu de retrait par carte bancaire);
-Document prouvant une opération de change manuel, autrement dit, l’échange de pièces de monnaie ou billets en devises effectué par un professionnel de l’activité de change;
-Document justifiant une opération de cession de valeur mobilière ou de vente immobilière (comme : obligations, actions) ou une reconnaissance de dette ou un prêt, une donation;
-facture ou contrat;
-Preuve de gain à un jeu;

Sachant que la déclaration d’argent liquide effectuée auprès de la douane d’un pays membre de l’Union européenne.
Par ailleurs, Il faut savoir que « quand il s’agit d’espèces, les pièces justificatives doivent être fournies à la douane dans les 06 mois avant le transfert et dans les 02 ans pour les autres cas (titres, chèques, mandats, or, etc.) ».

Informations douanières : quelle sanction dans le cas où l’on ne déclare pas sa somme d’argent ?

Si le passager ne fait pas la déclaration de la somme d’argent qu’il transporte ou s’il présente une fausse déclaration, il risquera les sanctions suivantes :

•Amende égale à 50 % du montant sur lequel porte l’infraction;
•Confiscation de toute la somme de devises par la douane.

En effet, la somme d’argent transférée de l’étranger sans déclaration en douane est considérée comme un revenu imposable sur le territoire français.

L’administration fiscale peut réclamer un rappel d’impôt avec versement d’un intérêt de retard de 0,20 % /mois plus une majoration de 40 %.

La majoration n’est pas appliquée, dans le cas où vous deviez payer l’amende égale à 50 % de la valeur d’argent dissimulée.

Informations douanières : quelle sanction dans le cas où l’on ne déclare pas sa somme d’argent ?
Déclaration de devises à l’aéroport : quelle sanction dans le cas où l’on ne déclare pas sa somme d’argent ?

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