Droit de douane – achat à l’étranger à moindre coût? Avez-vous aussi pris en compte les frais douaniers ? Quand faut-il payer et à quoi cela me coûte-t-il plus?
Les services des douanesvous donnent des renseignements et des explications liées aux droits sur les achats effectués à l’étranger, pour un voyage à l’étranger.
Ce qu’il faut savoir c’est qu’au-delà des limites de franchises, tous vos achats sont soumis à la taxation, elle peut être forfaitaire soit au cas par cas sur la base des Tarifs Douanier Commun.
Droit de douane : taxes pour des achats effectués au sein de l’UE
En effet, vous n’avez pas à acquitter des taxes et droits sur vos achats effectués dans d’autres pays de l’Union européenne, sauf exception, si vous réalisez des achats qui sont réservés à un usage personnel, donc, vous n’aurez pas à payer de droits et des taxes ni à remplir de déclaration à votre retour en France.
Lire aussi : Subvention 2023 : une nouvelle aide de 5 000 euros
Quant à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les droits d’accise sont payables directement dans les pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans cet État.
Concernant les tabacs et les boissons alcoolisées, des limites indicatives communautaires ont été fixées déjà, au-delà desquels il peut être exigé l’acquittement des taxes et droit. L’achat de véhicule fait pareillement l’objet d’une réglementation particulière.
Douanes 2023 : taxes pour des achats effectués hors de l’UE
Les produits que vous importez sur le territoire français, au-dessus du seuil de franchise, doivent supporter des taxes qui sont exigibles, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise. Dans quelques cas exceptionnels, il est cependant possible que vous bénéficiiez d’une exonération de taxes. Il existe encore des franchises quantitatives pour certains biens, comme l’alcool et le tabac, de l’autre côté de la question de la taxation des produits importés.
Lire aussi : Billets d’avion moins chers : voici les bons plans pour mars 2023
Les marchandises dont les quantités ou la valeur sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas donc soumises au paiement de droits et des taxes.
En effet, vos marchandises sont soumises à taxation, au-delà des seuils de franchises, elle peut être forfaitaire soit au cas par cas sur la base de TDC (tarif Douanier Commun).
Les frais douaniers : opter pour la taxation forfaitaire qui est de 2,5 % pour les achats hors UE.
•Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % sur la somme de la marchandise est appliqué à tous les produits contenus dans les bagages personnels de passager, à condition qu’il s’agisse d’importations des biens dépourvus de tout caractère commercial.
•Ce droit de douane forfaitaire s’applique aux produits dont la somme dépasse les seuils des franchises applicables.
•La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l’importation forfaitaires ne doit pas dépasser les 700€ par voyageur ou par envoi. Au-delà du seuil de 700€ par voyageur ou par envoi, le TDC (tarif Douanier Commun) est, en effet, applicable.
•Le droit de douane forfaitaire ne s’applique pas aux biens qui bénéficient d’une franchise et également aux tabacs et produits du tabac qui sont contenus dans les bagages personnels d’un voyageur ou dans un envoi en quantités excédant les franchises qui sont accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les passagers.
Lire aussi : Entretien. Lamia Lisa Luce, un rayon de soleil « pour les heures de brume »
•Selon le tarif Douanier Commun (TDC), le voyageur peut refuser la taxation forfaitaire et demander que les biens soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres. Pour acquitter les droits de douane, vos achats sont taxés spécialement sur la base du TDC si vous n’optez pas pour la taxation forfaitaire.
Les droits de douane en dehors de l’application du taux forfaitaire à 2,5 %
•Lors d’importations de biens ou marchandises originaires de pays situés hors de l’UE(pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance et le transport jusqu’à de destination pour les colis postaux, à titre d’exemple) de celles-ci, conformément au TDC (tarif Douanier Commun) à toutes les Nations membre de l’Union européenne.
•Cette réglementation s’applique même s’il s’agit des importations qui sont dépourvues de toute particularité commercial.
•De façon pratique, c’est le code TARIC qui est composé de dix chiffres qui permet de déterminer le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l’importation d’une marchandise originaire d’un pays extérieure à l’UE.
Suivez nous sur : facebook