Droits de douane – un auditeur va bientôt voyager vers la métropole et voudrait savoir combien de cigarettes il peut transporter en tout : soit à l’aller et également au retour.
02 cartouches ? 01 paquet ? 01 cartouche à l’aller et 01 cartouche au retour? Plusieurs auditeurs à partager leur expérience.
Voilà ce qu’on peut lire sur le site du service-public:
Il s’agit des États suivants : Autriche, Allemagne, Bulgarie, Belgique, Grèce, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Luxembourg, République tchèque, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.
Ces quantités sont cumulables. À titre d’exemple, vous pouvez transporter 01 cartouche de cigarettes plus 50 cigares et 250 g de tabac à rouler.
Concernant les départements et régions d’outre-mer : Guyane – Guadeloupe – Mayotte – Martinique – La Réunion et les collectivités et territoires d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie (statut particulier) – Saint-Barthélemy – Polynésie française – Saint-Pierre-et-Miquelon – Saint-Martin – Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) .
Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes: Jersey (les Minquiers, les Écréhou), Guernesey (Burhou, Aurigny, Lihou, Sercq, Brecqhou, Jéthou, Herm), ni Andorre, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Vous devez consulter, pour ces pays, le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Droits de douane : sanctions en cas de dépassement des quantités
Les sanctions sont les suivantes, si vous dépassez les quantités permises:
Droits de consommation à payer. À titre d’exemple : 210€ si vous rapportez 05 cartouches de cigarettes
•Amende jusqu’à 750€
•Confiscation de la totalité de vos produits de tabac.
•Saisie: Terme juridique signifiant que les autorités concernées vous dépossèdent de l’un de vos biens (véhicule, maison, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre crédit (amende, etc.) et confiscation de votre voiture personnelle ayant servi au transport.
•Peine de prison d’un an.
Lire aussi : Quelles sont les droits de douane qu’il faut payer après un séjour à l’étranger ?
Droits de douane : ce que vous devez payer pour importé un véhicule de moins de 03 ans en Algérie
Cigarettes : cas des outre-mer
Les conditions à respecter
Vous devez remplir les critères suivants :
•Avoir au minimum 17 ans;
•Respecter les quantités permises par personne;
•Les quantités transporter doivent correspondre à votre consommation personnelle.
Les quantités maximales de cigarillos, cigarettes, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :
-Cigarettes : 200 unités, soit 01 cartouche;
-Tabac à fumer ( tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) : 250 g;
-Cigares : 50 unités ;
-Cigarillos ( cigares d’un poids de 03 g/ pièce) : 100 unités.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes
Ou bien 100 cigarettes plus 25 cigares
Ou encore 50 cigarettes et 12 cigares plus 25 cigarillos
Attention : il faut garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le montrer aux douanes lors du contrôle.
Lire aussi : Ce que les opérations de saisie des Douanes ciblent en 2023
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Les sanctions sont les suivantes si vous dépassez les quantités permises :
Droits de consommation à payer. À titre d’exemple : 210€ si vous rapportez 05 cartouches de cigarettes
•Amende jusqu’à 750€;
•Confiscation de la totalité de vos produits de tabac;
•Saisie et confiscation de moyen de transport utilisé;
•Peine de prison d’une année.
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