Importation des véhicules de moins de 3 ans – le gouvernement a autorisé les citoyens à importer des voitures de moins de trois ans d’âge. Cette mesure a été inscrite au projet de loi de finances (PLF) 2023. Le projet prévoit certaines conditions pour bénéficier de ce droit.
Les citoyens algériens seront autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans. Le paiement est à la charge du citoyen importateur, sur son solde propre en devises ouvert en Algérie
Importation des véhicules de moins de 3 ans : signature de la loi de finances 2023
La cérémonie de signature de la loi de finances s’est déroulée à la Présidence de la République, en présence du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Premier Ministre, du Chef d’Etat Major de l’Armée Nationale Populaire , et le Directeur du Bureau de la Présidence de la République.
Le texte de la loi de finances pour l’année 2023 est venu avec un certain nombre de modifications affectant le domaine de l’investissement, le fichier des voitures et les facilités.
Le projet de loi de finances pour l’année 2023 prévoyait des dotations financières stimulantes pour le développement des aspects économiques et sociaux.
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Le projet est le budget le plus important de l’histoire de l’Algérie, estimé à 13 726 milliards de dinars, soit environ 98,5 milliards de dollars.
La douane automobile est l’une des modifications les plus importantes de la loi de finances.
Remise douanière sur les voitures d’occasion importées
La réduction des droits sur l’importation des véhicules de moins de 3 ans a été approuvée lors de la discussion au Parlement de la loi de finances 2023.
A cette époque, le ministre des Finances, a répondu en disant : « Leurs coutumes sont soumis à un régime fiscal préférentiel sur la base de deux critères précisés par l’article (66), qui est le carburant usé.
L’approche adoptée dans le cadre de la transition énergétique, et que la porte à l’investissement est ouverte dans le domaine de la recharge des voitures électriques et hybrides.
Des détails sur l’importation des véhicules de moins de 3 ans
Des détails ont été divulgués en ce qui concerne l’importation des voitures de moins de 3 ans selon le journal officiel, dans le cadre de la loi sur les finances de 2023.
D’ailleurs lors des débats au parlement sur la loi des finances de 2023, le ministre des Finances, Djamel Kassali, a évoqué le sujet, en précisant que c’est les voitures titulaires touristiques d’occasion de moins de 3 ans qui sont soumises au régime fiscal préférentiel.
Et il a conclu en rassurant les acheteurs, qu’une baisse est prévue en ce qui concerne les frais et les taxes douanières.
D’après le texte de l’article 66 du Journal officiel du 29 décembre 2022
Les réductions ont été les suivantes :
• 50 % du total des droits d’importation sur les voitures à essence ou à moteur hybride (essence/électricité), à condition que leur cylindrée soit inférieure à 1 800 cm³ .
• Et 80% du total des droits sur l’importation de voitures électriques.
• Et une réduction de 20 % du total des droits d’importation pour les voitures dont les moteurs dépassent 1 800 cm³
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