Importation des voitures : Les taxes sur les véhicules d’occasion

Importation des voitures : Les taxes sur les véhicules d’occasion


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Importation des voitures – la loi de finances de l’exercice 2023, signée dimanche dernier par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée, jeudi, au Journal officiel (n° 89) du 29 décembre 2022.

Importation des voitures
Importation des voitures

Cette nouvelle année s’annonce prometteuse pour les algériens qui désirent acquérir un nouveau véhicule.

En effet, le gouvernement a officialisé la reprise de l’importation de voitures neuves et celles de moins de trois ans. Il a également décidé d’alléger les droits de dédouanement.

Et cela en adoptant une réduction de 80 % sur le montant de taxes des véhicules d’occasion importés en Algérie dans la loi de finances 2023.

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Importation des voitures : les catégories concernées par la remise douanière

Selon l’article n°66 de la loi de finances de l’exercice 2023 l’autorisation de dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires de moins de trois (3) ans, concerne les catégories de véhicules suivantes:

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-Les véhicules de tourisme et utilitaires électriques (100% électrique) ;
– Les véhicules de tourisme et utilitaires à moteur à piston à allumage par compression (essence) ;
– Les véhicules de tourisme et utilitaires hybrides (essence et électrique).

Par ailleurs, l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans est effectuée uniquement par les particuliers résidants, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel et sur leur devise propre.

Voitures occasions de moins de 3 ans
Importation des voitures : les catégories concernées par la remise douanière

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Importation des voitures : les tarifs douaniers pour les voitures d’occasion

Le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, en vertu du droit commun comme suit :

— pour les véhicules électriques, avec réduction de 80% du montant total de ces droits et taxes ;
— pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique) ;
— d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3 avec réduction de 50% du montant total de ces droits
et taxes ;
— d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3 avec réduction de 20% du montant total de ces droits et taxes.

Importation des voitures : les tarifs douaniers pour les voitures d’occasion
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