Impôt 2023 : bonnes et mauvaises nouvelles fiscales

Impôt 2023 : bonnes et mauvaises nouvelles fiscales

Impôt – chaque début d’année apporte son lot de bonnes et mauvaises nouvelles fiscales. Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir pour aborder en 2023 en contribuable averti.

Impôt
Impôt 2023

Après des débats abrégés par plusieurs recours du Gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la 2eme loi de finances rectificative pour 2022 et la loi de finances pour 2023 ont été adoptées plus tôt que de coutume.

Si ces textes contiennent quelques cadeaux fiscaux, c’est à une flambée inédite des impôts locaux à l’automne prochain que les contribuables doivent se préparer.

Fin de la taxe d’habitation, flambée de la taxe foncière, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, majoration du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants… Voici toutes les nouveautés fiscales qui attendent les contribuables en 2023.

Fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Débutée en 2018, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales arrive à son terme en 2023.

À partir de cette année, plus aucun Français ne paiera cet impôt local sur sa résidence principale. Le gain moyen annuel est estimé à 723 € par foyer, selon un chiffrage de Bercy.

En revanche, la taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires et le nombre de communes autorisées à appliquer une surtaxe, pouvant aller de 5 à 60 %, est étendu.

Fin de la taxe d’habitation
Fin de la taxe d’habitation

Hausse de la taxe sur les logements vacants

Les propriétaires d’un logement inoccupé depuis au moins un an et situé dans une zone tendue doivent payer une taxe sur les logements vacants (TLV).

Celle-ci est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale de l’habitation par un taux d’imposition. Ce dernier augmente en 2023 et passe de 12,5 % à 17 % la première année d’inoccupation et de 25 à 34 % les années suivantes.

Hausse de la taxe sur les logements vacants
Hausse de la taxe sur les logements vacants

Redevance TV : disparu

Le gouvernement a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public dès 2022, ce que le Parlement a validé non sans émettre doutes et critiques.

Résultat, en ce début 2023 contrairement à l’an passé, aucun foyer fiscal n’a à payer chaque mois une redevance TV mensualisée, et la fameuse case 0RA synonyme de téléviseur à votre domicile aura disparu de votre déclaration de revenus. En 2022, si elle avait été réglée, la redevance aurait été de 138 euros.

A court terme, c’est une fraction des ressources de la TVA qui va compenser la suppression de la redevance pour financer l’audiovisuel public (France TV, Radio France, Arte, INA, RFI, etc.). A long terme ? Réflexions en cours…

Redevance TV : disparu
Redevance TV : disparu

Vers une flambée du montant de la taxe foncière

Vers une flambée du montant de la taxe foncière
Vers une flambée du montant de la taxe foncière

Concernant la taxe foncière, il n’y aura pas de cadeau pour les propriétaires qui devront s’attendre à une forte hausse de son montant cette année.

En effet, les valeurs locatives cadastrales, qui servent notamment de base de calcul à la taxe foncière, sont revalorisées chaque année par l’application d’un coefficient forfaitaire établi en fonction de l’évolution sur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre.

Pour 2023, l’augmentation des valeurs locatives cadastrales s’élève à 7,1 %. Sauf baisse du taux dans votre commune, la taxe foncière augmentera donc à cette hauteur à l’automne prochain.

Revalorisation de l’impôt sur le revenu

Chaque année, l’impôt sur le revenu (IR) est revalorisé en fonction de l’augmentation des prix à la consommation (hors tabac). La hausse équivalait pour l’année 2022 à 5,4 %.

Ce pourcentage doit être indexé et pris en compte pour l’impôt sur le revenu de 2023.

La revalorisation permet de prendre en compte l’inflation subie par les ménages, et d’en neutraliser une partie des effets.

Les taux par défaut du prélèvement à la source seront ajustés en conséquence.

Barème 2023 pour l’impôt sur les revenus 2022

Barème revalorisé sur la base d’une inflation annuelle de 5,4%.
Barème provisoire, sous réserve d’adoption du projet de loi de finances pour 2023.

Avis d’impôt : bienvenue au taux marginal d’imposition

Nouveauté 2023 sur votre avis d’imposition : apparaîtront votre taux marginal d’imposition et votre taux moyen d’impôt sur le revenu.

Cette mesure, réclamée par les députés LR via un amendement et intégrée au budget rectificatif 2022, a une visée pédagogique : « Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition et le taux marginal », expliquent les députés.

Or le taux moyen, très proche de votre taux de prélèvement à la source, est effectivement le pourcentage de vos revenus allant au fisc.

Avis d'impôt : bienvenue au taux marginal d'imposition
Avis d’impôt : bienvenue au taux marginal d’imposition

Mais le taux marginal correspond à la tranche du barème (voir ci-dessous) qui s’applique à la part supérieure de vos revenus : un célibataire aisé déclarant 100 000 euros de revenus a ainsi un TMI de 41% (la tranche supérieure appliquée à une partie de ses revenus) mais son taux moyen n’est « que » de 22,6%.

Ces deux taux figureront désormais sur tous les avis, dès 2023, comme l’a confirmé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à MoneyVox.

Impôt moyen par tranche marginale d’imposition

 

Source : ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – DG FiP
Statistiques de l’impôt 2021 portant sur les revenus 2020

 

Majoration du crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans

Lorsque vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans, les dépenses effectivement supportées à ce titre ouvrent droit à un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu.

Jusqu’à cette année, vous pouviez récupérer 50% des frais de garde par enfant sous la forme d’un crédit d’impôt.

Le plafond du crédit était de 2 300 euros par enfant, soit un crédit maximum de 1150 euros.

Le projet de loi de finances porte le crédit d’impôt maximum versé en 2023 à 1 750 euros par enfant (applicable pour les frais dépensés en 2022).

Les aides reçues par un employeur ou un organisme public à ce titre doivent être déduites des dépenses déclarées.

Majoration du crédit d'impôt pour garde d'enfants de moins de 6 ans
Majoration du crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans

Verdissement du parc automobile particulier

En 2023, un nouveau dispositif de leasing sera lancé pour permettre aux ménages aux revenus modestes d’acquérir et louer un véhicule électrique dans des conditions abordables : le Gouvernement aspire à encore plus d’économies d’énergie en tant qu’enjeu de santé publique.

Le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France et les transports routiers sont responsables de 95 % de ces émissions, dont plus de la moitié provient des véhicules particuliers.

Dans le champ d’application de cette mesure, l’Etat continue d’investir dans le déploiement des bornes de recharge électrique.

Le nombre de points de recharge devrait dépasser 100 000 en 2023.

Verdissement du parc automobile particulier
Verdissement du parc automobile particulier

Une demi-part de plus pour les veuves d’anciens combattants

Le budget 2023 étend la demi-part fiscale supplémentaire à l’ensemble des veuves d’anciens combattants, « quel que soit l’âge de décès de leur époux ».

Jusqu’à présent, l’avantage fiscal était limité aux veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans.

Nouvelle formalité déclarative pour le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Les contribuables qui emploient une femme de ménage, un jardinier ou encore une assistante maternelle devront indiquer précisément la nature de l’activité de leur salarié à domicile sur leur prochaine déclaration de revenus au printemps pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt « services à la personne ».

Pour rappel, ce dernier prend en charge 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an, pouvant atteindre 15 000 €, voire 20 000 € dans certains cas.

L’objectif est d’obtenir « une évaluation fine des dépenses engagées au titre de ce dispositif fiscal qui devrait coûter 4,85 milliards d’euros et bénéficier à 4,23 millions de ménages en 2022», indique l’exposé de l’amendement budgétaire de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune à l’origine de la mesure.

« Une meilleure évaluation de cet avantage fiscal permettrait de réviser la pertinence des services éligibles, du niveau de prise en charge et des plafonds en vigueur. Un recentrage de cette dépense fiscale vers les besoins des plus fragiles pourrait alors être envisagé », est-il écrit.

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Gérald Darmanin : lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte

Assouplissement des conditions pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2023, les conditions requises pour obtenir une baisse de son taux de prélèvement à la source sont assouplies.

Dorénavant, un contribuable pourra demander une baisse de son taux de prélèvement si sa baisse de revenus entraîne une diminution de ses prélèvements à la source de l’année de 5 %. Jusqu’à présent, l’écart devait être de 10 %.

« Cet aménagement est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2023 », précise le ministère de l’Economie.

RTT : pas d’impôt sur les jours de repos rachetés

Votre employeur accepte de racheter vos RTT 2022 que vous ne pouvez (ou voulez) pas poser ?

Elles seront rémunérées comme des heures supplémentaires, et vous ne payerez pas d’impôt 2023 sur ce revenu complémentaire touché en 2022.

RTT : pas d'impôt sur les jours de repos rachetés
RTT : pas d’impôt sur les jours de repos rachetés

Déficit foncier : un seuil relevé pour les passoires énergétiques

Vous avez des travaux à réaliser dans un logement que vous louez ?

Si le coût des travaux engagés est supérieur aux loyers que vous touchez, vous créez un déficit foncier, puisque vos revenus fonciers passent en négatif.

Ce déficit foncier peut être déduit de vos revenus globaux. Dit autrement, ce déficit foncier va vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu en réduisant votre revenu imposable.

En temps normal, vous pouvez imputer jusqu’à 10 700 euros par an via ce dispositif.

Déficit foncier : un seuil relevé pour les passoires énergétiques
Déficit foncier : un seuil relevé pour les passoires énergétiques

De janvier 2023 jusqu’en décembre 2025, suite au vote d’une mesure en budget rectificatif, vous pourrez déduire jusqu’à 21 400 euros si vous réalisez des travaux d’ampleur dans une passoire énergétique.

Ainsi, il faudra que vos dépenses de travaux de rénovation énergétique vous permettent de faire basculer un logement noté E, F ou G en catégorie A, B, C ou D.

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