Indemnité carburant 2023 : les modalités dévoilées, ce qu’il faut savoir

Indemnité carburant 2023 – dans quelques jours, il sera possible d’effectuer votre demande de remise carburant de 100 euros. Comment la toucher ? Pour qui ? On vous explique tout.

Idemnité carburant 2023
Indemnité carburant 2023

Il sera bientôt possible de réclamer son aide carburant d’un montant de 100 euros. Entrée en vigueur dès le 1er janvier 2023, cette nouvelle prime est destinée aux 50% des ménages les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail.

Autrement dit, pour y accéder, votre revenu fiscal de référence, par part, pour l’année 2021, doit être inférieur ou égal à 14 700 euros.

Qui a droit à la nouvelle aide carburant en 2023 ?

L’aide carburant concernera les 50% de ménages français les plus modestes, qui ont besoin de leur véhicule pour aller au travail. Cela représente environ 10 millions de personnes.

Les propriétaires de deux roues pourront également en bénéficier, au même titre que les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables feront également partie du dispositif.

Cette indemnité sera versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros.

Qui a droit à la nouvelle aide carburant en 2023 ?
Qui a droit à la nouvelle aide carburant en 2023?

Un couple pourra donc bénéficier de 200 euros d’aide carburant en 2023. Pour obtenir cette aide, il faudra pouvoir justifier d’un revenu fiscal de référence par part pour l’année 2021 inférieur ou égal à 14 700 euros.

Pour savoir si vous êtes éligible, voici les limites de revenus mises en place par le gouvernement pour déterminer les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle :

Source : gouvernement. Seuils correspondant au 5ème décile de l’année 2021 (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros).
Précision de Matignon : « Supposant que le salaire correspondant est le seul de revenu du foyer. S’il y a deux actifs, il s’agit de leurs revenus cumulés. »

Qui ne peut pas toucher l’indemnité carburant 2023 ?

Le décret indique que les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 sont exclues du dispositif.

Les chômeurs, les retraités ou les professionnels souvent au volant (comme les taxis, les routiers ou les commerciaux) ne sont pas non plus concernés par cette aide.

Sachez encore que certains type de véhicule ne donnent pas accès à l’aide de 100 euros. C’est le cas notamment des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds et des véhicules de fonction ou de service.

Qui ne peut pas toucher l'indemnité carburant 2023 ?
Qui ne peut pas toucher l’indemnité carburant 2023 ?

Comment faire la demande de l’indemnité carburant  2023 ?

Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faudra obligatoirement en faire la demande. Si vous êtes éligible à cette aide, vous devrez vous rendre à partir du 16 janvier 2023 sur le site de la Direction Générale des impôts : impots.gouv.fr. Pour y avoir droit, vous devrez enregistrer plusieurs informations personnelles :

Votre numéro fiscal
La plaque d’immatriculation du véhicule utilisé
Remplir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous avez besoin de ce véhicule pour aller travailler.

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Indemnité carburant 2023 : comment est-elle versée ?

Le dispositif sera doté d’une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros. Cette aide sera versée en une fois, pour toute l’année 2023, directement sur le compte bancaire des personnes ayant fait la demande.

Elisabeth Borne a précisé qu’un couple pourra percevoir deux fois l’aide de 100 euros, soit 200 euros, si les deux personnes le composant remplissent les critères.

Elisabeth Borne
Elisabeth Borne

Indemnité carburant  2023 : quand pourrez-vous la réclamer?

«Le formulaire de demande de l’indemnité carburant sera ouvert à partir du 16 janvier », a répondu le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, sur RMC le jeudi 8 décembre. « Vous recevrez le chèque [le virement, dans les faits, NDLR] sous 8 jours une fois que vous vous serez déclaré. »

Le décret publié le mercredi au Journal officiel précise que la demande d’indemnité pourra être « formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr ».

Le texte précise qu’elle sera « versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible ».

Bruno le Maire
Bruno le Maire

D’autres aides pour les chômeurs

Cette indemnité carburant ne concernera que les salariés et travailleurs indépendants.

« Les chômeurs qui ont besoin de se déplacer pour chercher un travail pourront solliciter des aides auprès de Pôle emploi », ajoute le gouvernement.

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Quel est le montant de la nouvelle Indemnité carburant 2023 ?

L’indemnité carburant sera d’un montant de 100 euros pour l’année 2023. Elle pourra s’élever à 200 euros pour un couple qui travaille et dont les deux membres utilisent leur véhicule pour aller sur leur lieu de travail.

Cela représente un gain de 10 centimes d’euro par litre de carburant, en moyenne, pour quelqu’un qui parcourt 12 000 kilomètres par an, soit la moyenne des Français.

le montant de la nouvelle Indemnité carburant 2023
le montant de la nouvelle Indemnité carburant 2023

Quand a pris fin la remise carburant de 10 centimes d’euro ?

Comme prévu par le gouvernement, la remise carburant de 30 centimes d’euro par litre a baissé pour atteindre 10 centimes d’euro du 16 novembre au 31 décembre 2022.

La remise proposée par Total, elle, est passée de 20 centimes à 10 centimes d’euro, selon le même calendrier. Ces deux aides ont pris fin le 31 décembre 2022. Voici les dates à retenir pour les aides du gouvernement :

Remise de 30 centimes d’euro du 1er septembre au 15 novembre 2022
Remise de 10 centimes d’euro du 16 novembre au 31 décembre 2022
Supprimée à compter du 31 décembre 2022
Nouvelle aide carburant versée début 2023

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