La CAF, chaque mois offre de nombreuses aides pour ses allocataires. En effet, ces allocations risquent d’être baissées à cause d’une nouveauté sur votre bulletin de salaire.
Le taux de non-recours aux allocations sociales (CAF et autres) en France dépasse les 30 %. Ainsi, dès le début du mois de juillet 2023, la trame du bulletin de salaire a évolué pour s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ».
Cette nouvelle rubrique figurant dans le bulletin de salaire, parue dans un arrêté du 31 janvier. Cette dernière contribuera à la mise en application de la solidarité à la source.
Aides de la CAF : une nouveauté pour simplifier les démarches
Depuis le 1er juillet, une nouvelle mention, le « montant net social », a fait son apparition sur les bulletins de salaires.
Cette nouvelle mesure vise à simplifier les démarches des allocataires de la caisse d’allocations familiales. Surtout ceux du RSA et de la prime d’activité.
Ainsi, pour vos démarches administratives auprès de la CAF, vous n’aurez plus aucun calcul à effectuer. Il semblerait que son mode de calcul pénaliserait certains bénéficiaires.
Le « montant net social » correspond au salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires (retraite, santé, prévoyance…). Or, c’est le montant que les allocataires doivent déclarer à la caisse d’allocations familiales pour bénéficier de certains compléments de revenus, comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.
L’objectif du gouvernement ? Lutter contre le non-recours et la fraude
« Les Français qui en ont besoin, pour la première fois verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité (CAF) » , a alors annoncé dans un communiqué de presse le ministre des Solidarités et des familles, Jean-Christophe Combe.
« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il alors ajouté.
Pour mémoire, la solidarité à la source a pour but de fluidifier et automatiser le versement du R. S. A, de la prime d’activité et autres allocations de la CAF ou de la MSA.
Le gouvernement lutte contre les fraudeurs de la CAF
Pour lutter contre la fraude, la Caisse nationale d’allocations familiales met tout en oeuvre. Elle a déployé, en 2021, plus de 4 millions de contrôles, 128 000 sur place et 3,9 millions sur pièces.
Parmi les fraudes que cet organisme a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement. Et 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros, soit 688€ en moyenne.
Et, environ 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors indiqué la CAF.
La ruse du gouvernement pour diminuer vos aides
Il est possible que certains allocataires voient le montant de leurs aides diminuer.
La CGT déplorait, dans un communiqué datant du 7 juillet, que quelques voient leurs aides carrément disparaître.
Dans les colonnes du Parisien, nous avons pu lire que ce « montant net social » allait faire des « gagnants » comme des « perdants ».
Parmi les nouveaux bénéficiaires des aides de la CAF, des personnes « qui ne touchaient rien, faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui désormais vont en bénéficier ».