Le revenu d’intégration sociale (RIS) du CPAS est-il aussi élevé que le salaire minimum en Belgique ?

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RIS – un CPAS, ou « centre public d’action sociale », assure la prestation d’un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de chaque citoyen. Chaque commune ou ville a son propre CPAS offrant un large éventail de services.

CPAS
Le revenu d’intégration sociale (RIS) du CPAS

Vous vivez en Belgique et ne disposez que de revenus très limités pour survivre ? Il vous est peut-être possible de recevoir une aide sociale de la part du CPAS pour vous aider à traverser cette épreuve.

Quel est le montant du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) ?

En effet, En Belgique, le revenu d’intégration est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d’action sociale.

Cette prestation sociale est instaurée par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale et son arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002.

RIS : le salaire minimum net en Belgique

Il existe en Belgique l’équivalent du salaire minimum. On l’appelle « revenu mensuel minimum moyen garanti » (RMMMG) qui constitue le revenu minimum absolu pour un emploi à temps plein.

Nous retrouvons son montant actuel sur le site salairesminimum.be qui dépend du SPF Economie et Emploi : 1954,99€ bruts/mois au 1er janvier 2023.

Depuis ce 1er janvier 2023, le montant du RIS est de :

Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1) : 809,42€/mois. Cela signifie que si, par exemple, le ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires du RIS cohabitant, les rentrées de ce ménage vont s’élever à 2 x 809,42€, soit au total 1618,84€.

1214,13€/mois pour un isolé

En effet, Depuis le 3 janvier, une publication concernant l’augmentation du revenu d’intégration sociale (RIS) circule sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter) et est largement relayée et commentée.

C’est un tweet lu plus de 50.000 fois qui a lancé le débat sur Twitter : le revenu d’intégration sociale (RIS) a augmenté de 23% en deux ans.

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Dans un deuxième message, l’auteur du tweet affirme que ce revenu serait aussi élevé le barème le plus bas de la CP200, la commission paritaire auxiliaire pour employés.

Après vérification chiffrée, l’augmentation de 23% en deux ans du RIS est bien correcte. En revanche, le RIS est plus bas que le salaire minimum net d’un montant qui va de 300€/mois à près de 1000€/mois selon les situations familiales.

CPAS
Centre Public d’Action Social (CPAS)

Les montants et leur augmentation sur deux ans sont exacts

La première vérification concerne les montants affichés dans le tweet : ils sont parfaitement exacts.

Avec une augmentation de 8,9% et 13,2% sur ces deux dernières années, ces montants ont bien augmenté de 23,3% en deux ans.

Cette augmentation découle d’abord de l’inflation de 11% appliquée cette année. Ensuite, il s’agit d’une volonté du gouvernement fédéral d’augmenter les allocations sociales, dont le revenu d’intégration sociale, de 2,6875% à chaque début d’année (2021, 2022, 2023 et 2024), pour les approcher du seuil de pauvreté (environ 1490€ net/mois pour un isolé).

La comparaison des montants du RIS à ceux de petits salaires

Avant de faire la comparaison il faut préciser les conditions d’obtention et les éventuelles déductions à ces montants du RIS.

Car le SPP Intégration sociale le précise dans ses brochures : « le montant du revenu d’intégration est diminué des revenus dont vous disposez. Il faut également tenir compte des revenus du partenaire avec qui vous cohabitez. »

Ainsi, « le CPAS regarde si vous n’avez pas droit à une allocation de chômage, à une intervention pour handicapé… ». Ainsi, le CPAS va d’abord activer tous les autres droits sociaux de la personne, puis va vérifier ses revenus éventuels et les déduire du RIS.

RIS
La comparaison des montants du RIS à ceux de petits salaires

Car le CPAS va vérifier que le candidat allocataire « ne dispose pas de ressources suffisantes » :

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S’il reçoit par ailleurs (chômage, petit boulot, revenu de remplacement) plus que le montant du RIS de sa catégorie (isolé, cohabitant avec ou sans charge), il n’a pas droit au RIS.

À titre d’exemple , un isolé qui touche 1300€ par mois n’aura pas droit au RIS qui est de 1214,13€/mois.

S’il reçoit 400€ par mois par ailleurs, les 400€ sont retirés du montant du RIS de sa catégorie. Dans ce cas, un isolé ne perçoit alors plus que 814,13€/mois (1214,13€ – le revenu de 400€).

Deux exceptions à cela : les allocations familiales reçues pour élever un enfant à charge et les pensions alimentaires sont totalement exonérées du RIS.

L’éventuel patrimoine du bénéficiaire, une épargne ou une propriété, est aussi déduit du montant du RIS.

L’épargne est déduite de la façon suivante : 0% en dessous de 6200€, 6% de la tranche entre 6200 € et 12.500 € et à 10% des montants supérieurs à cette tranche.

Par exemple : un isolé qui a 10.000€ sur un compte épargne verra son montant du RIS réduit de (10.000-6200) x 6% = 228€/an, soit 19€ par mois.

Si le bénéficiaire est propriétaire de son logement, le CPAS ne peut pas l’obliger à vendre son logement avant de l’aider.

En revanche, il prend en compte cette ressource dans le calcul du RIS de la façon suivante : (revenu cadastral non indexé – exonération de 750 euros + 125€ enfant) x 3. Exemple : le bénéficiaire est propriétaire d’une maison dont le revenu cadastral est de 1250€ : (1250-750) x 3 = 1500€. Le RIS sera alors réduit de 1500€ par an, soit 125€ par mois pour un isolé

Pour être complet, des exonérations de déduction sont appliquées : 12,92 € par mois si le bénéficiaire est cohabitant, de 20,83 € s’il est isolé et de 25,83 € s’il a une personne à charge. Ces montants sont forfaitaires et non indexés.

Le revenu d’intégration sociale n’est pas soumis à l’impôt des personnes physiques, ces montants seront donc indiqués comme net dans nos prochaines comparaisons.

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Pour comparer le salaire minimum avec le montant du RIS, nous calculons le net via le calculateur brut/net de la CSC. Voici ce que cela donne :

Net pour un isolé : 1772,59€/mois
Net pour un cohabitant sans personne à charge : 1745,44€/mois
Net pour un cohabitant avec charge de ménage : 1946,78€/mois

Nous faisons la même démarche avec le barème le plus bas, avec aucune expérience, de la CP 200 : 2087,54€ brut/mois. Nous le passons aussi dans le calculateur brut/net :

Net pour un isolé : 1820,12€/mois
Net pour un cohabitant sans personne à charge : 1792,91€/mois
Net pour un cohabitant avec charge de ménage : 2044,92€/mois

Le RIS est-il plus ou moins élevé que le salaire net minimum en Belgique ?

Nous reprenons maintenant tous les revenus net calculés jusqu’ici (RIS, salaire minimum, salaire de la CP200) et en fonction de la situation de chacun (isolé, cohabitant sans charge, cohabitant avec charge) dans un tableau qui nous permet de comparer ces revenus entre eux.

Comparaison du revenu net mensuel en euros d’un bénéficiaire du RIS, du revenu minimum et du plus bas salaire de la CP200
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Source: SPP Intégration sociale, Securex, salairesminimum.be, Calculateur brut/net de la CSC Récupérer les données Créé avec Datawrapper

Au-delà donc de la discussion politique subjective sur le « juste » montant du RIS, qui selon les uns ou les autres devrait être plus bas ou plus élevé, nous pouvons objectiver que :

La différence entre le RIS et le salaire net minimum oscille entre 305€ par mois pour un cohabitant avec ménage à charge à 936€ nets par mois pour un cohabitant sans ménage à charge ;
La différence entre le RIS et le plus bas salaire de la CP200 oscille entre 404€ pour une personne avec ménage à charge et 983€ pour un cohabitant sans ménage à charge.

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