Prime d’activité 2023 : conditions, montants, démarches et revalorisation

Prime d’activité 2023 : conditions, montants, démarches et revalorisation

La prime d’activité 2023, fait partie des aides sociales qui vous est délivrée par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Elle a été créée en 2016 de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. On ne recense pas moins de 5 millions de foyers actuellement concernés par la prime d’activité.

Prime d'activité 2023
Prime d’activité 2023

Conditions pour bénéficier de la prime d’activité 2023

Si vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter certaines règles.

La première condition est que vous devez avoir plus de 18 ans. Deuxièmement, vous devez vivre en France de manière stable.

Cela signifie que les personnes titulaires d’un titre de séjour peuvent prétendre à la prime d’activité.

Votre situation professionnelle est également un critère important

Il constitue un élément majeur dans le calcul du montant à verser. En d’autres termes, les salariés, les micro-entrepreneurs et les apprentis font également partie des bénéficiaires.

CAF : prime d'activité 2023
CAF : prime d’activité 2023

Prenons l’exemple d’un étudiant en contrat d’apprentissage. Il a droit à la prime d’activité si son revenu mensuel net est supérieur à 1 028,96 euros.

Rappelons que le montant forfaitaire de cette aide de la CAF varie d’un allocataire à l’autre.

En effet, il change en fonction du nombre d’enfants du foyer ou en fonction du salaire perçu.

Selon le média Ferocee, le montant de cette prime peut même être augmenté de plus de 128%. Une majoration supplémentaire de 48% sera ajoutée à cette augmentation.

Ensuite,

61% du montant du revenu pro doivent être ajoutés. Une fois cette opération effectuée, il faut soustraire de ce montant les ressources du ménage pour les derniers mois.

Lire aussi : Logement social 2023 : les plafonds de ressources pour obtenir une HLM

Logement social 2023 : les plafonds de ressources pour obtenir une HLM
Logement social 2023 : les plafonds de ressources pour obtenir une HLM

Cela dit, si vous êtes célibataire et que vous gagniez un salaire mensuel de 1 900 €, vous pourrez recevoir une prime d’activité de 15 € par mois.

Vous pourrez bénéficier d’une prime d’activité de 15 € par mois. S’il y a un enfant à charge de moins de 14 ans dans le ménage, le montant augmente.

Comment calculer la prime d’activité 2023 ?

Règle de calcul de la prime d’activité

Si vous respectez les conditions d’attribution, vous pourrez toucher la prime d’activité sur demande.

Notez que le montant de la prime d’activité n’est pas fixe, il varie en fonction de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge, et des autres ressources du foyer (ex : allocation familiale).

Le montant de la prime d’activité est calculé selon les informations que vous communiquez.

Revalorisation de la prime d'activité 2023
Revalorisation de la prime d’activité 2023

Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de vos droits :

Les revenus du foyer
La composition du foyer (nombre d’enfants à charge)
Les allocations logement (APL,ALS, ALF)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Les prestations familiales
Les pensions de retraite
Les indemnités chômage
L’allocation de soutien familiale
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

depuis le 1er janvier 2018, les rentes d’invalidité, les pensions d’invalidité ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus des ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité.

Faites une simulation

Vous ne savez pas si vous pouvez bénéficier de la prime d’activité ? Faites une simulation sur le site de la CAF en renseignant un certain nombre de données.

Pour calculer la prime d’activité, la CAF prend en compte les prestations familiales, l’AAH et les aides au logement perçues au cours des trois derniers mois.

Si vous êtes indépendant, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires et le montant de votre bénéfice pour l’année N-2.

Pour information, un décret de mai 2017 modifie les règles de calcul de la prime d’activité des travailleurs indépendants. Il s’agit de tenir compte de leur situation particulière.

Depuis le 1er juillet 2017, ces travailleurs indépendants peuvent calculer leur prime d’activité sur la base de leur chiffre d’affaires trimestriel.

Date de versement de la prime d'activité 2023
Date de versement de la prime d’activité 2023

La simulation vous permettra d’obtenir un montant indicatif. Par ailleurs, sur le site mes-aides.gouv, vous pouvez simuler 33 prestations sociales, dont la prime d’activité.

Formule de calcul de la prime d’activité 2023

La formule de calcul de la prime d’activité est complexe, c’est pourquoi Mes Allocs vous conseillent de faire une simulation en ligne de vos droits.

La prime d’activité est calculée à partir de 5 éléments. Selon la situation du foyer, le montant peut varier :

Le montant forfaitaire, montant qui dépend de la composition du foyer (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
61 % des revenus professionnels
La bonification: supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 653 € en 2023, et jusqu’à 1.329 euros (équivalant au Smic mensuel 2023) : au-delà de ce salaire, la bonification reste constante
Les ressources du foyer
Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement

Démarches pour demander la prime d’activité  2023

Vous pouvez désormais demander votre prime d’activité en ligne sur les sites de la CAF et de la MSA.

Cette dernière est destinée aux personnes relevant du régime agricole. Sur le site de la CAF, deux formulaires vous sont proposés.

L’un est destiné à ceux qui ont droit à la CAF et l’autre à ceux qui n’ont pas encore droit à la Caisse d’allocations Familiales.

Lire aussi : Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimale à 1200 € ?

Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimale à 1200 € ?
Réforme des retraites : qui sera concerné par la pension minimale à 1200 € ?

Les bénéficiaires du CAF doivent avoir leur numéro d’allocataire, leur code postal et leur date de naissance.

Ainsi que de leur code secret. Vous devez faire votre demande avant la fin du mois en cours. Vous recevrez alors votre prime à partir du mois suivant.

Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, rendez-vous dans la CAF la plus proche pour obtenir des informations. Ou rendez-vous dans votre agence de la Mutualité Agricole (MSA).

Date de versement et montants de la prime d’activité 2023

La prime d’activité prend en compte le début du mois au cours duquel vous avez effectué votre demande. Elle est versée mensuellement, à terme échu.

Lire aussi : Taux de change : euro/ dinar sur le marché noir et officiel pour ce 07 janvier

Exemple : la prime d’activité du mois de mars vous sera versée début avril.

Si vous êtes également bénéficiaire des APL, le virement de la prime d’activité est effectué le même jour et en un seul versement.

Par la suite, vous devez faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements.

Tous les 3 mois, la CAF ou la MSA vous envoie un rappel pour remplir votre déclaration pré-remplie, vérifiez bien les informations inscrites, et modifiez-les au besoin.

En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous devez en informer la CAF ou la MSA si vous dépendez du régime agricole (MSA). On considère que vous changez de situation si :

Vous changez de résidence,
Vous changez de situation familiale (mariage, divorce, veuvage…),
Vous changez d’activité, et ainsi de ressources,
Votre patrimoine évolue (héritage, acquisition de bien).

Prime d'activité 2023
Prime d’activité 2023

Suivez nous sur : facebook

À noter : Le montant de la prime est ainsi fixe pour trois mois consécutifs (sauf séparation) et susceptible d’évoluer tous les 3 mois au gré des variations de revenus.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *