Récépissé de demande de titre de séjour 2023 : les concernés par ce document

Récépissé de demande de titre de séjour – le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement dans un pays.

Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l’administration de certains pays.

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé.

Ce document vous permet de séjourner régulièrement: Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français en France durant l’examen de votre dossier.

Récépissé de demande de titre de séjour : définition

Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

Récépissé de demande de titre de séjour : les concernés par ce document 

Le récépissé de demande de titre de séjour concerne les ressortissants algériens et étrangers ayant effectué les démarches administratives suivantes :

• Première demande de titre de séjour.
• Renouvellement d’un titre de séjour.
• Duplicata d’un titre de séjour perdu ou volé.

Quelles sont les informations contenues sur un récépissé ?

Le récépissé de demande de titre de séjour comporte des données qui concernent l’état civil de son détenteur, la procédure qu’il vient de réaliser (renouvellement, première demande, duplicata…) ainsi que la durée de validité du document.

En fonction du titre que vous sollicitez, celle-ci peut varier entre 3 et 6 mois et être renouvelée pour 3 mois supplémentaires.

Une fois périmé, cet acte ne vous permet plus d’être en règle lorsque vous vous déplacez sur le territoire français.

Récépissé de demande de titre de séjour : comment obtenir cet acte

Pour obtenir un récépissé de demande de titre de séjour, appelé aussi attestation, vous devez avant toute chose enregistrer votre demande de document.

Ensuite, selon l’objet de votre requête, vous pourrez bénéficier de votre laissez-passer de deux manières distinctes.

Récépissé de demande de titre de séjour : démarches à la préfecture

Si vous avez rendez-vous dans les locaux de la préfecture pour déposer votre dossier de première demande de titre de séjour, les services préfectoraux vous remettront en mains propres, à l’issue de la procédure, le récépissé à présenter aux autorités en cas de contrôle.

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Ce document peut aussi vous être demandé lorsque vous sollicitez certaines prestations sociales.

Récépissé de demande de titre de séjour : démarches en ligne

Si vous avez commandé sur la plateforme réservée aux étrangers un duplicata de votre titre de séjour, si vous avez renouvelé votre statut d’étudiant ou de passeport talent, une attestation vous sera adressée via la télé service.

Au format PDF, celle-ci peut être imprimée afin que vous soyez en règle lors de vos déplacements, en attendant la réception de votre titre définitif.

Récépissé de demande de titre de séjour : la validité de cet acte 

Selon votre situation personnelle et le document que vous attendez, votre récépissé de demande de titre de séjour est valable plus ou moins longtemps :

• Si vous attendez votre 1er titre de séjour, il peut être valide durant 4 à 6 mois ;
• Si vous avez demandé un duplicata ou un renouvellement de votre titre, votre attestation est valable 3 mois.
• Si à la fin de la validité de votre laissez-passer, vous n’avez toujours pas retiré votre document officiel, vous pouvez faire renouveler votre attestation pour continuer

Récépissé de demande de titre de séjour : renouvellement de récépissé 

Si les semaines passent et que vous n’ayez toujours pas de nouvelle de l’avancement de votre requête, il est possible que votre document ne soit plus valide.

Contactez la préfecture à laquelle vous êtes affilié pour faire renouveler votre attestation afin d’être couvert pendant la durée de fabrication de votre titre de séjour.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?