Récépissé de demande de titre de séjour

Récépissé de titre de séjour : tout ce qu’il faut savoir

Récépissé de titre de séjour – lorsque vous déposez une demande de titre de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé.

Ce document officiel vous permet de séjourner régulièrement: Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, ce document provisoire peut, sous certaines conditions, permettre à son détenteur de travailler. Toutefois, il ne signifie pas pour autant que la demande de titre de séjour sera accordée.

Récépissé de titre de séjour
Récépissé de titre de séjour

Récépissé de titre de séjour : de quoi s’agit-il ?

Le récépissé est un document officiel prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner sur le territoire français pour la durée qu’il précise.

Qui est concerné par ce document officiel ?

Ce document officiel concerne les ressortissants étrangers ayant effectués les démarches administratives suivantes :

•La première demande de titre de séjour;

•Le renouvellement d’un titre de séjour;

•Duplicata d’une carte de séjour perdue ou volée.

Quand et comment renouveler le récépissé ?

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé de titre de séjour s’il arrive à expiration.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander le renouvellement de ce document.

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Comment obtenir un récépissé de demande d’une carte de séjour ?

Pour obtenir un récépissé de demande de titre de séjour, le demandeur doit avant tout enregistrer sa demande de document. Après, selon le motif de la requête, le demandeur pourra bénéficier de son laissez-passer de 02 manières distinctes.

Démarche à la préfecture

Après la procédure, les autorités préfectorales  remettront au demandeur le récépissé à présenter aux autorités en cas de contrôle, dans le cas où il a un rendez-vous dans les locaux de la préfecture pour déposer son dossier de 1ere demande de titre de séjour. Ce document peut également être demandé lors de la demande de certaines prestations sociales

Démarches en ligne

Une attestation sera adressée via le téléservice, et ce en commandant un duplicata de la carte de séjour ou renouveler un statut d’étudiant ou de passeport talent sur la plateforme réservée aux étrangers. L’attestation, au format PDF, peut être imprimer pour que le demandeur reçoit en règle lors de ses déplacements, en attendant la réception de son titre définitif.

Comment obtenir un récépissé de demande d'une carte de séjour ?
Comment obtenir un récépissé de demande d’une carte de séjour ?

Combien de temps ce document officiel est-il valable ?

Le récépissé de demande de carte de séjour est, selon la situation personnelle et le document que le demandeur attend, valable plus ou moins longtemps :

-Si c’est un premier titre de séjour, il peut être valide durant 4 à 6 mois;

-Si c’est un renouvellement de titre ou d’une demande d’un duplicata, l’attestation est valable 3 mois;

Si le demandeur n’a pas encore retiré son document officiel à la fin de la validité de son laissez-passer, il peut faire renouveler son attestation pour continuer d’être en règle.

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Quand et comment renouveler le récépissé ?

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé de titre de séjour s’il arrive à expiration.

C’est au bout de quelque temps, le demandeur n’a toujours pas de nouvelles de lancement de sa requête, il est fort possible que le document ne soit plus valide. Le mieux est de renseigner auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander le renouvellement de ce document.

Le récépissé de demande de titre de séjour autorise-t-il à travailler ?

Il est possible, dans quelques cas, de présenter un employeur français le récépissé de demande de titre de séjour afin qu’il puisse vous salarier. C’est d’ailleurs le cas lors de l’enregistrement de la demande de première carte de séjour, un renouvellement ou un duplicata des documents officiels suivants :

-Titre de séjour salarié ou salarié temporaire;

-Titre de séjour création d’entreprises ou recherche d’emploi;

-Carte de résident;

-Titre de séjour salarié détaché ICT;

-Carte de séjour pluriannuelle de protection subsidiaire;

-Titre de séjour passeport-talent;

-Titre de séjour vie privée et familiale.

Le récépissé de demande de titre de séjour autorise-t-il à travailler
Le récépissé de demande de titre de séjour autorise-t-il à travailler

Pour un(e) Algérien(ne)

Le récépissé de demande de titre de séjour vous permet de travailler uniquement dans les cas suivants (1re délivrance ou renouvellement) :

-Certificat de résidence d’un an « vie privée et familiale »;
-Certificat de résidence de 10 ans.

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