Récépissé – La première étape à faire pour obtenir un titre de séjour consiste principalement à déposer une demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence.
Généralement, cette demande est accompagnée d’une attente anxiogène. Mais les autorités concernées émettent un document provisoire appelé récépissé de séjour.
Pour les ressortissants étrangers souhaitant régulariser leur situation en France, ce document est d’une importance capitale, car en attendant que leur dossier soit examiné, il leur permet de séjourner légalement dans le pays. Dans quelques situations, il peut autoriser le titulaire à travailler.
Récépissé de séjour : Le délai de traitement de dossiers
Pour une première demande, ce document est valable principalement pour une période de 04 à 06 mois.
Cette durée correspond au temps nécessaire à la préfecture pour bien analyser le dossier et procéder à l’émission de titre de séjour. Cependant le récépissé peut être renouvelé pour une période maximale de 3 mois, et ce, dans des situations exceptionnelles.
Toutefois, il arrive que des demandeurs se trouvent confrontés à des délais d’attente extrêmement longs. C’est le cas d’un ressortissant étranger qui, préoccupé par la situation, a cherché de l’aide sur un forum dédié aux droits des étrangers.
Il s’est exprimé en ces termes : « j’ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture de l’Essonne (91), et à ce jour, j’ai reçu pas moins de sept récépissés. Est-ce une situation normale ? »
07 Récépissés sans titre de séjour
Un avocat spécialisé dans le droit des étrangers, face à cette interrogation, a apporté une réponse éclairée : « vous faites face à un délai anormalement long qui suscite des interrogations. Afin de savoir où en est votre dossier et ce qui explique un si long retard, je vous conseille d’ores et déjà d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture ».
L’avocat Me Emile-Derlin Kemfouet Kengny, dans sa réponse souligne l’importance pour les demandeurs de rester vigilants et de prendre des mesures pour obtenir des renseignements sur l’état d’avancement de leur dossier.
Le moyen efficace de s’assurer que les autorités sont informées de la situation et qu’elles doivent répondre de manière formelle, reste toujours les lettres recommandées avec accusé de réception.