Titre de séjour et permis de travail pour les étrangers

Titre de séjour et permis de travail pour les étrangers : l’UE annonce une bonne nouvelle

Titre de séjour et permis de travail – les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont approuvé un projet de loi visant à mettre à jour la manière de délivrance des titres de séjour et des permis de travail  pour les ressortissants étrangers.

En effet, cette décision intervient au moment où tous les États membres de l’UE cherchent à attirer des employés étrangers pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs comme les technologies de l’information, la santé, l’agriculture et la construction.

la commission des libertés civiles du Parlement européen
la commission des libertés civiles du Parlement européen

Titre de séjour et permis de travail : de nouvelles simplifications

Le rapport de l’actualisation de la directive sur les autorisations individuelles de l’année 2011 a été approuvé par la commission LIBE sans aucune abstention, avec 47 voix pour et 13 contre.

Le rapport précise qu’il devrait y avoir une unique disposition administrative dans l’UE pour la délivrance de titre de séjour et de permis de travail aux ressortissants étrangers.

Les députés ont encore amélioré la proposition de la Commission pour ajouter les travailleurs qui ont un statut de protection temporaire ou les travailleurs saisonniers.

Titre de séjour et permis de travail : de nouvelles simplifications
Titre de séjour et permis de travail : de nouvelles simplifications

L’un des membres du Parti socialiste européen, Javier Moreno Sanchez, a annoncé que les modifications qui devraient être apportées bientôt permettront d’accélérer et de faciliter les démarches d’obtention du permis, pour être plus avantageuses pour les travailleurs et les entreprises.

À lire aussi : Classement Internations : quels sont les meilleurs pays pour s’expatrier en 2023 ?

La douane 2023 : une bonne nouvelle vient d’être annoncée pour les voyageurs

Il a aussi noté la nécessité de garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs étrangers et les travailleurs nationaux, de les protéger de l’exploitation et d’autres situations illégales, tout en facilitant leur pleine intégration dans nos communautés.

Autorisation de travail : quels sont les changements apportés par la procédure sur les titres de séjour et les permis de travail en Europe ?

Selon les règles modifiées, la procédure administrative unique permettra la délivrance de titre de séjour et de permis aux ressortissants de pays tiers dans toute l’UE.

Les députés ont encore amendé la proposition de la Commission pour ajouter les travailleurs saisonniers et ceux qui ont un statut de protection temporaire.

Autorisation de travail
Autorisation de travail

Cependant, les États membres conserveront le pouvoir de déterminer le nombre de ressortissants étrangers pouvant entrer sur leur territoire de l’UE pour travailler.

Les députés ont décidé que les conditions concernant les demandes de permis unique doivent être prises dans les 90 jours, contre une borne actuelle de 04 mois.

De plus, le délai de 90 jours devrait être baisser de moitié, à savoir 45 jours, si le candidat est sélectionné par le biais du partenariat EU Talent ou quand il possède déjà une autorisation obtenue dans un autre État de l’UE.

À lire aussi : Stéphane Romatet nouvel ambassadeur de France en Algérie

La procédure précise encore que la seule autorisation doit être délivrée sous forme papier et accessible sous forme électronique. Pour les travailleurs déjà installés et travaillant dans l’UE, mais espérant changer d’employeur, une directive simplifiée est prévue.

Union européenne
Union européenne

En cas de chômage, les salariés étrangers peuvent garder leur permis pendant au moins 09 mois tout en cherchant un autre emploi. La période de chômage autorisé est actuellement courte que 03 mois.

Suivez nous sur :facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *