La marchandise confisquée ou abandonnée est mise en ventes aux enchères par l’administration des douanes.
Plusieurs personnes souhaitent participer à ces ventes aux enchères mais ils ignorent les conditions. Nous essayons dans cet article de donner plus de détails.
-Confisquées ;
-Abandonnées au profit du trésor public ;
– celle dont le délai légal de séjour en dépôt a expiré ;
-Et celles dont la vente a été autorisée par la juridiction compétente.
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La vente aux enchères publiques peut avoir lieu soit par enchères verbales, soit par soumissions cachetées ou bien, par enchères verbales avec admission des soumissions cachetées. En tout état de cause, l’avis de vente déterminera le mode d’adjudication retenu.
Qui peut participer à une vente aux enchères publiques organisées par l’administration des douanes ?Et quelles en sont les conditions ?
Sont autorisés à participer aux enchères publiques organisées par l’administration des douanes :
Toute personne physique ou morale non inscrite sur le fichier des fol enchérisseurs à condition :
Pour la vente des moyens de transport : que la personne (pour la personne morale, son représentant légal) désirant participer soit munie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Pour les autres marchandises : que la personne (pour la personne morale, son représentant légal) désirant participer soit munie d’une pièce d’identité et d’un registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente, en cours de validité.
Les conditions de la vente sont fixées dans l’avis de vente.
Douane : conditions de vente
En général, les conditions de vente sont :
La visite des marchandises mises en ventes est autorisée 48 heures avant la vente, pendant les heures de travail.
Les marchandises sont vendues dans l’état où elles se trouvent, sans aucune garantie de la part de l’administration des douanes. A ce titre, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit ;
Les marchandises sont adjugées libres de tous les droits et taxes? que l’administration des douanes est chargée de recouvrer, au dernier enchérisseur le plus offrant ;
Les frais d’enregistrement et d’enlèvement des marchandises sont à la charge de l’acquéreur ;
L’acquéreur est tenu de payer immédiatement un acompte égal au moins à 20 % du montant adjugé ;
L’acquéreur doit enlever les marchandises qui lui sont adjugées dans les 48 heures qui suivent la vente ;
Les marchandises ne sont remises à l’acquéreur que contre paiement intégral du montant adjugé,
Le paiement est effectué par les modes de paiement prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;
Les lots adjugés et payés que l’acquéreur n’aura pas enlevé dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de la vente seront, après mise en demeure adressée à l’intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais, risques et périls.