Dédouanement des véhicules importés: les précisions de la douane

Les dispositions douanières proposées dans le projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2023 prévoyaient de nombreuses facilitations au profit des opérateurs économiques, a affirmé l‘Inspecteur général à la Direction générale des douanes (DGD), Mustapha Dahmane

Les mesures proposées portent également sur l’élargissement de la liste des véhicules éligibles aux exonérations fiscales (prévu par l’article 112 de la loi de finances 2020) pour englober les véhicules hybrides (utilisant les moteurs thermiques et électriques à la fois), ainsi que les véhicules électriques.

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Selon le même responsable, cette mesure prévoit également l’autorisation de dédouanement des véhicules importés dans le cadre des avantages en vigueur, dont le volume du cylindre dépasse la puissance autorisée, avec paiement partiel ou total des droits et des taxes imposées, et ce, dans le souci de permettre aux habitants des régions à relief accidenté, à l’instar des Hauts plateaux et du Sud, éligibles aux avantages fiscaux mentionnés dans l’article 112 de la loi de finances 2020, d’importer des véhicules adaptés aux spécificités de ces régions.

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