AAH : Le gouvernement simplifie les conditions d’accès à cette aide ?

AAH de CAF : montant, mode de calcul et les conditions d’éligibilité 

AAH de CAF – l’allocation aux adultes handicapés est une aide financière versée par CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), cette aide permet d’assurer un revenu minimal aux personnes en situation de l’handicap. 

Il est impératif de remplir certaines conditions, afin de toucher cette allocation : âge, taux d’incapacité, lieu de résidence, chômage ou encore ressources. Sachant que l’AAH peut être cumulée avec d’autres allocations.

Voici le montant de l’AAH en 2023

Depuis le 1er avril 2023, le montant maximal de l’AAH est de 971,37€. Cependant, cette somme varie en fonction des revenus ou ressources perçus par le bénéficiaire de l’AAH.

Si vous touchez une pension d’invalidité, une rente immobilière ou de retraite, le montant peut être réduit. En effet, l’allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d’autres allocations, à condition que l’ensemble de ces montants réunis ne dépassent pas le plafond de 971,37€/mois.

AAH de CAF : Conditions d’éligibilité

Vous devez remplir les critères suivants, pour bénéficier de l’AAH :

– Etre âgé 20 ans au moins, ou 16 ans au moins, et ce pour un jeune qui n’est plus considéré à la charge de ses parents;

-Seuls les individus habitant de façon permanente sur le sol français ou possédant un titre de séjour peuvent bénéficier de cette allocation;

– L’AAH est versé aux personnes atteintes d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou plus;

– Le demandeur doit se créer un compte sur le site de la CAF, s’il n’est pas déjà allocataire.

Le demandeur peut avoir droit à cette aide jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, s’il souffre d’un handicap allant de 50% à 79%.

CAF : Le plafond de revenus pour toucher cette aide

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur de l’AAH doit également respecter des conditions de ressources.

Sachant que dans le calcul du plafond, les revenus de capitaux, intérêts dividendes, actions ou obligations, imposables sont également pris en considération. Vous trouverez ci-dessous, les plafonds de ressources annuelles à ne pas dépasser en fonction de la situation familiale.

Mode de calcul

L’AAH est versé en prenant en considération les ressources perçues par le demandeur et son conjoint, concubin ou pacsé retenues pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

L’AAH vient compléter les ressources de demandeur pour atteindre le montant maximum de 971,37€, s’il ne perçoit pas de revenus d’activité.

Le montant de cette prime sera calculé en fonction d’une partie des revenus de demandeur, si ce dernier reçoit un revenu d’activité. La formule suivante s’applique dans ce cas :

AAH mensuelle = plafond de ressources – ressources du ménage /12.

Cependant, durant les 06 premiers mois de l’année, si le demandeur reprend une activité rémunérée, les revenus ne seront pas pris en considération dans le calcul de l’aide.

Couple et conjoint : voici le changement apporte la déconjugalisation

Si vous souhaitez recevoir l’AAH et vous êtes en couple, les revenus de votre conjoint sont pris en compte. En effet, un abattement forfaitaire d’une valeur de 5 000€ est appliqué, depuis janvier 2022, sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, majoré de 1 400€ par enfant.

Cependant, le Parlement a décidé de « déconjugaliser » l’AAH, et cela, dans le cadre de la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, c’est-à-dire pour le calcul de l’AAH, seules les ressources de la personne bénéficiaire soient prises en compte (et non de son conjoint).

Cette dernière sera attribuée sur la seule base des ressources de la personne bénéficiaire. Selon la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), l’AAH est versée à 1,2 million de personnes, dont 270 000 couples.

Une personne handicapée en couple, dans le système actuel, peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1 020€ nets par mois. L’AAH peut même être supprimée, à partir de 2 270€ nets. La déconjugalisation profitera à 160 000 bénéficiaires, d’après les calculs de la Drees.

En revanche, avec le nouveau mode de calcul, quelque 45 000 personnes seraient perdantes. Les ressources du conjoint du bénéficiaire de l’AAH ne seront plus prises en compte, à compter du 1er octobre 2023.

 

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