La CAF, pour faire face à la fraude sociale, va bientôt durcir les conditions d’accès aux prestations sociales.
Et cela, par le renforcement des conditions d’éligibilité à des aides comme le RSA, les APL et la Prime d’activité.
Fraude à la CAF : un véritable problème
La CAF a débusqué 43 208 fraudeurs en 2021, qui ont coûté chacun 7 162 euros en moyenne. La CAF, pour leur faire la chasse, multiplie les contrôles et renforce ses armes.
Ainsi, plus de 4 millions ont été effectués, ce qui a permis de révéler ces fraudes et de limiter la casse à 309 millions d’euros. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, face à ce fléau veut revoir les règles pour bénéficier des trois (3) prestations sociales.
En effet, il prépare une nouvelle loi pour financer la Sécurité sociale et lutter contre les abus. Comment ? En établissant un plan d’attaque solide en plusieurs axes. Parmi les mesures, le durcissement de l’accès aux prestations sociales de la CAF.
CAF : les nouvelles conditions pour être éligible
Pour faire face aux fraudes sociales, Gabriel Attal a annoncé, il y a quelque temps, une nouvelle stratégie. Qui sera appliquée dès 2024.
D’abord, se limiter aux comptes bancaires européens.
Le ministre veut mettre fin aux abus des aides de la caisse d’allocations familiales, à partir de 2024. Et ce, en coupant les vannes aux comptes bancaires non européens, qui ne recevront plus d’allocations.
Ce ministre veut s’assurer que les bénéficiaires des prestations sociales résident vraiment sur le sol français. Car oui, la fraude à la résidence existe. Quelques fraudeurs profitent des allocations sociales sans mettre les pieds sur le territoire français.
En tout cas, tout cela sera bientôt de l’histoire ancienne. Puisque les seuls comptes qui auront droit aux aides de la CAF seront ceux résidant dans la zone SEPA. Cette zone regroupe les États de l’Union européenne et une poignée de pays voisins.
Mettre un terme au « tourisme médical »
Gabriel Attal a également une autre idée lumineuse, pour lutter contre la fraude aux aides de la CAF : fusionner la carte d’identité et la Carte vitale. Si elle entre en vigueur, cette mesure mettra définitivement un terme au « tourisme médical ».
Cette pratique consiste à emprunter la Carte vitale d’un tiers pour se faire soigner sans payer. Une mesure qui existe déjà au Portugal, en Belgique et en Suède. Cela simplifie la vie des usagers tout en assurant l’identité du bénéficiaire et ses droits.
Pour continuer à recevoir ces soutiens en toute légalité et transparence, les bénéficiaires des allocations de la CAF qui comptent sur ces aides pour vivre et nourrir leur famille doivent s’adapter à ces changements.