Un réseau de faux contrats de travail, a été démantelé à Bressoux en Belgique. dont ont profité plusieurs personnes d’origine marocaine pendant des années.
Les neuf prévenus, également d’origine marocaine, ont été condamnés à payer près d’un million d’euros à titre de dommages-intérêts, et une peines de prison ferme.
Lire aussi: Visa Schengen 2023 : le permis de travail européen et la Carte Bleue
Un réseau de faux contrats de travail, a été démantelé
Ce réseau de faux contrats à Bressoux a permis à des gens marocains en situation irrégulière d’obtenir des allocations de chômage et des titres de séjour en Belgique.
Cette affaire a éclaté en 2017, après que des inspecteurs de l’ONSS et de l’ONEM ont remarqué des « anomalies » dans plusieurs demandes d’allocations de chômage.
Le tribunal correctionnel de Liège, a souligné que ce réseau n’a mené aucune activité criminelle.
Grâce à ce système « frauduleux », 215 personnes ont bénéficié indûment de 5 millions d’euros d’allocations de chômage et ont pu s’installer en Belgique entre 2011 et 2018.
Le juge a finalement condamné Ahmed B. à 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 3 200 euros.
Hassan B. lui, écope de 3 ans de prison avec sursis et à une amende de 4 000 euros.
Sachant que, Ahmed B. et Hassan B.sont interprétés comme les deux dirigeants des opérations.
Les sept autres prévenus ont aussi été condamnés à des différentes peines. Abdelkader Mohammadi, Brahim, Ahmed et Zakariae , sont condamnés à des peines de prison, ferme ou avec sursis, de 4 à 8 mois et à des amendes de 1 600 € à 4 800 €.
Abdellah, lui, a été condamné à une amende de 2 400 euros avec un sursis total pour la peine d’amende et de peine de travail d’intérêt général de 130 heures.
Norddedine, absent à l’audience, écope d’une amende de 3 600 et une peine de 18 mois de prison ferme.
Les neuf prévenus ont été condamnés au civil à rembourser près d’un million d’euros. Ils disposent de 30 jours pour faire appel de ce jugement.
Suivez nous sur: facebook