Hier, lors de la réunion du Gouvernement, un avant-projet de loi relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger a été proposé.

Change et mouvements de capitaux de et vers l’étranger : ce qu’il faut savoir

      Hier, lors de la réunion du Gouvernement, un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger a été proposé.

Lors de la réunion du Gouvernement ( mercredi 7 septembre) consacrée à l’examen d’un avant projet de déclaration de politique générale et d’un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes, ainsi qu’à la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, plusieurs décisions ont été prises et que la communauté algérienne établie à l’étranger doit connaitre de près.

L’avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable.

Ainsi, et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.

Lutte et prévention contre la corruption

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a également présenté une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Le projet en question s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière.
Il vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption.
La première lecture à faire de ces mesures est d’avantager les règlements des conflits et infractions d’ordre commercial, financier ou bancaire. Plus de rigueur dans la gestion de l’argent et plus de flexibilité dans celle des contrevenants. Voilà en deux mots entre autres nouveautés, ce qui sera introduit dans les lois algériennes incessamment.

Le change – Encourager l’investissement et protéger le Trésor public

Le faible taux d’investissement des opérateurs algériens à l’étranger constitue une faille à combler; et l’économie algérienne, cat il s’agit aussi de renverser le bilan timoré du volume d’investissement algérien à l’étranger, tirera certainement profit par le biais de l’augmentation des recettes en devises, la consolidation de la balance des paiements et le renforcement des liens de coopération commerciale avec les tiers.

De même, l’investissement algérien à l’étranger, doit être un priorité du prochain gouvernement est porteur, avec la promotion d’une batterie d’avantages pour les opérateurs, dont l’extension de l’investissement, la rentabilité des fonds injectés et l’acquisition de la technologie et le savoir-faire.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *