Du nouveau concernant les plaques d’immatriculation des véhicules en Algérie. Les changements réalisés par le gouvernement sont contenus dans un arrêté fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles.
En effet, Le texte publié au dernier numéro du Journal officiel a levé le voile sur un arrêté émanant du Ministère des Transports fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation.
Le dernier numéro du Journal officiel, paru le 17 janvier 2023, a rendu public l’arrêté du 10 Joumada El Oula 1444, correspondant au 4 décembre 2022, apporte des changements par rapport à l’arrêté du 5 mai 1988, fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles.
En effet, ce même texte précise que, « le numéro d’immatriculation est constitué par un groupement de chiffres arabes en relief inamovible et résistant à l’usage ». Concernant les formes du numéro d’immatriculation, l’arrêté classe les véhicules en 03 catégories.
Premièrement, « les séries normales » qui englobent tout « véhicule dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial », ainsi que « les véhicules appartenant aux sociétés dont le siège social se situe en Algérie ».
Deuxièmement, « les séries spéciales », et enfin, « les véhicules en circulation provisoires (par exemple : catégorie W. et W.W.) ».
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Immatriculation des véhicules en Algérie: quels sont les changements ?
Ainsi, l’arrêté émanant du Ministère des Transports stipule que dans le cas des séries normales, la couleur de la plaque d’immatriculation, rien ne change.Toutefois, la plaque comprend des numéros arabes noirs sur fond réflectorisé blanc gris, et sur la plaque arrière seront inscrits des numéros arabes noirs sur fond réflectorisé jaune.
Concernant la composition du numéro d’immatriculation, des changements sont en revanches introduits :
Le numéro d’immatriculation, qui sera écrit en noir, est composé en partant de la droite vers la gauche d’un diagramme représentant la wilaya d’immatriculation, d’un groupe de 03 numéros arabes, séparé du précédent par un tiret apparent, caractérisant l’année de mise en circulation (les 02 premiers chiffres) et la catégorie du véhicule (le 3e chiffre).
Selon la même source, « les chiffres arabes représentant la catégorie des véhicules sont indiqués tels que suit :
- Véhicules de tourisme (véhicules particuliers) : (1);
- Camions : (2);
- Camionnettes : (3);
- Autocars et autobus : (4);
- Tracteurs routiers : (5);
- Autres tracteurs : (6);
- Véhicules spéciaux : (7);
- Remorques et semi-remorques : (8);
- Motocyclettes (deux roues ou plus) : (9).
Immatriculation des véhicules en Algérie: quels sont les changements ?
Composition du numéro : ce qui change pour les véhicules immatriculés 22 et 33
Par ailleurs, le même texte a apporté des changements concernant « les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme « 22 » ou « 33 » ».
Selon le texte « les propriétaires de ces véhicules sont tenus de les soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l’année de leur première mise en circulation ».
L’arrêté précise qu’à l’issue de ce contrôle, « un procès-verbal de contrôle de conformité du véhicule est délivré à l’intéressé », qui devrait « le déposer auprès des services d’immatriculations habilités, pour l’établissement d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant l’année de première mise en circulation du véhicule », a-t-on encore indiqué.
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« Les services des mines territorialement compétents doivent transmettre sous huitaine une copie de ce procès-verbal aux services d’immatriculation de la wilaya en question». Selon le texte
« Les cartes et plaques d’immatriculation comportant les diagrammes « 22 » ou « 33 », doivent être remplacées par d’autres, mentionnant l’année de leur première mise en circulation, dès la publication du présent arrêté et, au plus tard, le 31 décembre 2023″, a encore précisé le même texte.
En outre, les séries spéciales ne connaîtront aucun changement, tandis que les véhicules en circulation provisoire connaîtront un changement concernant la couleur.
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