Importation des véhicules en Algérie – pour expliquer la procédure relative à l’importation des voitures d’occasion de moins de 03 ans d’âge en Algérie, la douane algérienne renforce ses sorties. Les cadres de la DGD était dans la wilaya de Blida, le samedi dernier, où un séminaire a été organisé pour expliquer les modalités et les conditions de dédouanement conformément aux dispositifs annoncés.
En effet, l’importation des véhicules d’occasion reprend enfin ses droits en Algérie après plusieurs années de suspension. Cette nouvelle a été annoncée par le Conseil des ministres tenu dimanche 09 octobre dernier. Quelques mois plus tard, les textes de loi régissant l’activité ont été publiés.
Une circulaire datant du 23 mars 2023 qui était venue consécutivement au décret exécutif paru dans le journal officiel. Il en ressort ainsi que l’importation de véhicules d’occasion de moins de 03 ans est soumise à quelques conditions.
Importation des véhicules en Algérie : ce que précise le décret exécutif
La réglementation stipule ainsi que « tout véhicule utilitaire ou de tourisme usagé dont l’âge ne dépasse pas les 03 ans, entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation », selon le décret exécutif.
Le même document indique que l’importation des voitures de moins de 03 ans est autorisée à « toute personne physique résidente en Algérie. Affirmant que « le particulier résident est autorisé à acheter auprès des personnes morales ou physiques une voiture d’occasion pour sa mise en circulation sur le territoire algérien, une seule fois tous les 03 ans, à partir de la date de la déclaration de sa mise à la consommation ».
La douane algérienne tenue d’appliquer les dispositions
« Les véhicules d’occasion importés ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent être en bon état de marche »
Les éléments de la douane algérienne ont tenu de veiller au grain pour l’application des dispositions du dit décret. D’ailleurs, la DGD constitué a adressé un communiqué à ses régionaux dans lequel elle explique ces mesures.
Dans sa circulaire, la DGD a annoncé particulièrement que l’importation des véhicules de moins de 03 ans d’âge se fera avec la présentation des pièces justificatives suivantes:
– Une copie de la carte d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers;
– Un certificat de résidence du particulier résident;
– Un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre pièce équivalente;
– Un document justifiant le transfert de la propriété du véhicule, contrat de vente ou facture d’achat;
– Un document datant de moins de 03 mois,
prouvant le bon état de marche du véhicule, délivré par un organisme habilité du pays de son immatriculation;
– Le rapport d’expertise de conformité rédigé par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.
La méthode du calcul de la valeur du véhicule d’occasion importé
Également la douane algérienne a expliqué que « la valeur en douane à prendre en compte est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix réellement versé pour la vente d’un véhicule (figurant sur le contrat, la facture ou tout autre document équivalent) », affirmant que « l’administration des douanes peut recourir à l’utilisation des bases de données en matière de valeur en douane, en cas de contestation de la valeur transactionnelle».
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