La carte de résident 2023 : les conditions pour l’obtenir

La carte de résident 2023 : les conditions pour l’obtenir

La carte de résident – si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins cinq ans sur le territoire français ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée – UE.

Vous devez aussi remplir d’autres conditions pour l’obtenir (assurance maladie, ressources, intégration). Cette carte de résident vous autorise à séjourner dans d’autres États de l’Union européenne, elle est valable 10 ans et est renouvelable.

La carte de résident 2023
La carte de résident 2023.

La carte de résident mention résident de longue durée – UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.

Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l’Union européenne

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Visa Schengen 2023
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Les conditions pour obtenir une carte de résident

Cette carte est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour, c’est un processus automatique. Son détenteur peut rester sur le territoire français également longtemps qu’il veut, mais pour l’avoir quelques conditions sont à respecter :

Résider en France régulièrement pendant 5 ans ininterrompus avec quelques cartes de séjour temporaire

Résider régulièrement n’est pas une chose facile, déjà qu’il existe différents titres de séjour comme les titres de séjour étudiant, vie privée et familiale, stagiaire, stagiaire ICT. Dans le cadre de la protection subsidiaire, on a la carte de séjour pluriannuelle pour les travailleurs saisonniers et ceux disposant d’une carte de résident en qualité de retraité, « passeport talent » pour les étrangers en mission.

En plus le titre de séjour étudiant était tellement répandu que le gouvernement français a dû trouver une solution pour éviter que des étudiants puissent prétendre à la carte de résident à la fin de leurs études.

Ce qui signifie donc, la demande de carte de résident sera rejetée, si au cours des 05 dernières années un l’étranger a obtenu une des cartes mentionnées auparavant.

Résider en France régulièrement pendant 5 ans ininterrompus avec quelques cartes de séjour temporaire
Résider en France régulièrement pendant 5 ans ininterrompus avec quelques cartes de séjour temporaire

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La carte de résident : avoir des revenus stables, réguliers et suffisants

L’étranger doit avoir des revenus suffisants, stables et réguliers. Une condition qu’on trouve également dans la demande de naturalisation par décret ou demande de regroupement familial.

Dans cette condition, d’autres ressources que celles du travail peuvent être ajoutées, sauf pour les ressources de revenu de la RSA et du CAF. En outre, la condition de bénéficier de l’ASI et de l’AAH n’est pas un motif de refus de carte de résident.

La carte de résident : avoir des revenus stables, réguliers et suffisants
La carte de résident : avoir des revenus stables, réguliers et suffisants

La carte de résident : obligation d’assurance maladie

Cette condition, dans la plupart des cas, n’est pas un problème.

La  majorité du temps, les refus sont fondés sur la période régulière ( le Ressortissant étranger n’a pas encore séjourné 5 ans) ou bien qu’il n’a pas les ressources stables et suffisantes. L’étranger, dans les 02 cas, lui est possible de contester la décision de ce refus. Alors qu’il pourrait bénéficier de ce régime bien plus favorable, le Ressortissant étranger  continue de garder son titre de séjour, en se rendant même pas compte que sa carte a été refusée.

obligation d’assurance maladie
obligation d’assurance maladie

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