La somme en devise autorisée en voyage : ce que dit la loi algérienne

La somme en devise autorisée en voyage : ce que dit la loi algérienne

La somme en devise autorisée en voyage – les passagers algériens transportent souvent de l’argent liquide à l’entrée ou à la sortie du territoire national.

Ces opérations sont toutefois, soumises nécessairement à une déclaration douanière.

Les valeurs autorisées à l’exportation
Les valeurs autorisées à l’exportation

Le passager est tenu par l’obligation de déclarer ses devises à l’entrée ou à la sortie du territoire algérien, à partir d’une certaine limite, une règle qu’ignorent regrettablement, plusieurs ressortissants.

L’exportation et l’importation d’argent liquide sont soumises à l’obligation d’une déclaration douanière. En Algérie, les voyageurs nationaux sont tenus de déclarer aux services douaniers toute somme qui dépasse les 1000€. Pour les passagers étrangers, le montant autorisé sans déclaration douanière est de 5000€.

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Sur son site officiel, la Douane algérienne définit les limites soumises à déclaration obligatoire et les règles qui régissent le transfert de devises. Les voyageurs peuvent évidemment, transporter n’importe quel montant.

Pour les voyageurs de nationalité algérienne, la somme en devises importées ou exportées doit être déclarée au niveau des services douaniers si la valeur dépasse 1000€ ou son équivalent en d’autres devises.

Services des douanes
Services des douanes

Concernant les passagers étrangers quant à eux, peuvent transporter jusqu’à 5000€ sans déclaration douanière. Au-delà de cette valeur, le montant doit être déclaré. Les devises peuvent être en chèques de voyage ou en billets de banque.

Par ailleurs, la loi algérienne définit les modalités et les conditions des transferts de devises de ou vers l’Algérie.

Pour les résidents

Si la somme des devises ne dépasse pas les 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises, la personne est tenue par l’obligation de présenter un avis de débit bancaire.

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Si la valeur dépasse les 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises, le voyageur est tenu par l’obligation de présenter une autorisation de la Banque de l’Algérie.

Pour les non-résidents

Les non-résidents sont tenus de présenter un reçu bancaire justifiant le change d’une partie ou de la totalité de la valeur en devises qui a été déclarée à l’entrée du territoire algérien.

Les non-résidents peuvent exporter la valeur de 7 500€ et tout montant couvert par une autorisation de change de la Banque de l’Algérie.

Poursuites pénales pour défaut ou fausse déclaration

Il est autorisé de faire sortir toute somme en chèques de voyage ou en billets de banque étrangers. Cependant, le défaut ou la fausse déclaration constitue une infraction qui expose son auteur à des poursuites judiciaires :

La somme en devise autorisée en voyage : entrée et sortie du Dinar Algérien
La somme en devise autorisée en voyage : entrée et sortie du Dinar Algérien

Une peine d’emprisonnement allant de 02 ans à 07 ans;
Une amende égale au double de la valeur objet de l’infraction;
la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés.

Les valeurs autorisées à l’exportation

Si la somme est inférieure ou égale à 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises obligation d’un avis de débit bancaire;

Si la somme est supérieure à 7500€ ou leur équivalent en d’autres devises obligation d’une autorisation de la Banque de l’Algérie.
Tout passager de nationalité étrangère est astreint à déclarer ses devises exportées ou importées au service des douanes si les valeurs dépassent 5 000€ ou leur équivalent en d’autres devises ;

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Les non-résidents sont tenus de présenter un reçu bancaire justifiant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises qui a été déclarée à l’entrée du territoire national.

Les non-résidents peuvent exporter la somme de 7 500€ et tout montant couvert par une autorisation de change de la Banque de l’Algérie.

Seuls les passagers résidents sont autorisés à faire sortir et à faire entrer des billets de banque algériens, dans la limite de la valeur de 10000 DA.

La somme en devise autorisée en voyage : entrée et sortie du Dinar Algérien

En effet, une demande de transaction peut être introduite, en cas d’infraction, dans un délai de 30 jours à compter de sa date de l’enregistrement. La demande doit être accompagnée :

Poursuites pénales pour défaut ou fausse déclaration
Poursuites pénales pour défaut ou fausse déclaration

-Demande de transaction
-Un reçu justifiant une caution (déposée au niveau du Trésor de la Wilaya), représentant 200% de la somme du corps du délit ;
-Un casier judiciaire.

Lieu du dépôt de la demande

Trésor de Wilaya lorsque la somme du corps du délit est ≤ 500 000 DA
Comité National de Transaction (Ministère des Finances) quand la somme du corps du délit est ≥ 500 000 DA est ≤ 20 000 000 DA

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