Retraites, immigration – l’agenda parlementaire du premier trimestre 2023 s’annonce chargé pour les députés et les sénateurs,
avec notamment l’examen de la réforme des retraites et de la loi immigration, deux textes sur lesquels la majorité compte sur le soutien des Républicains.
Un début d’année sur les chapeaux de roues . Deux projets de loi présentés en Conseil des ministres en janvier devraient atterrir au Parlement avant la fin mars : la réforme des retraites ainsi que le texte sur l’immigration.
Réforme des retraites : un 49-3 pour faire adopter le texte ?
10 janvier est la date, de la réforme des retraites, fixée par le gouvernement et dans lequel un avis a été retenu par l’exécutif unanimement décrié par les syndicats, de décaler l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans, même c’est un report à 64 ans avec un allongement de la durée de cotisation n’est pas du tout écarté.
Et un passage de la réforme, par un projet de loi de financement, rectificative de la sécurité sociale est envisageable par la majorité, ce qui autorise à recourir à l’article 49-3 de la Constitution, en cas de besoin, ce dernier permet de faire adopter une loi sans vote.
Les conditions d’Éric Ciotti pour soutenir la réforme
Renaissance, qui n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée, aimerait obtenir le soutien des Républicains. Fraîchement élu à la tête du parti, Éric Ciotti a rencontré mercredi Élisabeth Borne et lui a posé ses conditions pour soutenir la réforme.
« Le gouvernement va tout tenter pour avoir le soutien des députés LR et éviter d’avoir recours au 49-3 »,
L’analyse d’Olivier Rozenberg, le politiste et professeur à Sciences po
Selon l’analyse d’Olivier Rozenberg, le politiste et professeur à Sciences po, au Centre d’études européennes et de politique comparée, même si le gouvernement décidait d’utiliser le 49-3, l’impact ne devrait pas être majeur.
Il explique : « Le 49-3 a déjà été utilisé par ce gouvernement à dix reprises cette année sur les textes budgétaires.
Les premières utilisations ont été médiatisées mais les plus récentes sont passées plus inaperçues. Cette procédure est donc devenue une routine. »
La gauche a promis de faire entendre sa voix
La gauche a promis de faire entendre sa voix. Le 14 décembre, les députés de la Nupes ont affiché à l’Assemblée leur « front commun ».
Lire aussi : Les sans papiers en France 2023: une bonne nouvelle
Mais chacun avance son idée : LFI appelle à une « grande marche » le 21 janvier, quand les communistes demandent des « grands meetings » de la gauche et un référendum sur la réforme.
L’intersyndicale a elle déjà prévenu ce qui attend la majorité : des manifestations et des grèves « si le gouvernement demeure arcbouté » sur son projet de réforme.
Olivier Rozenberg, annonce, « L’exécutif ne craint pas grand-chose de l’opposition politique dans la mesure où il sait à quoi s’en tenir : une très forte mobilisation lors des débats parlementaires.
Par ailleurs, il dispose d’une palette d’instruments pour limiter l’obstruction »,
Emmanuel Macron au contraire il verra les manifestations de Bonneuil, car dès le début il souhaite obtenir une victoire symbolique de son réformisme contre les conservatismes, selon le même politiste.
Immigration
Dans un entretien paru mercredi dans Le Figaro, les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, présentent les grandes lignes du texte appelé à être présenté en conseil des ministres à la mi-janvier.
Parmi les mesures phares figure la création d’un titre de séjour pour les secteurs en tension, qui manquent de main d’oeuvre, comme le bâtiment et le médico-social.
« Nous proposons qu’il soit accessible aux étrangers présents sur le territoire depuis au moins 3 ans, et qui ont une ancienneté professionnelle d’au moins 8 mois », détaille Olivier Dussopt.
Cette mesure « concernera quelques milliers de personnes par an. Donc on n’est pas du tout dans la régularisation massive », ajoute-t-il en réponse aux craintes d’un « appel d’air » exprimées par Les Républicains et par le Rassemblement national, premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale où le gouvernement n’a qu’une majorité relative.
En plus le projet de loi porté par les ministres de l’Intérieur et du travail vise à favoriser l’expulsion d’étrangers présentant une menace pour l’ordre public.
Selon Olivier Rosenberg, l’acceptation des amendements de la droite dans un sens plus restrictif par le gouvernement, pourra dire qu’il a réussi à faire passer le texte son 49 3 et la droite pourrait dire qu’elle est utile et a réussi à le durcir.
Suivez nous sur : facebook