Services Douaniers 2023 : type et quantité du médicament autorisé en voyage

Services Douaniers 2023 : type et quantité du médicament autorisé en voyage

Services Douaniers 2023 – les personnes qui sont sous traitement médical, les déplacements en avion constituent un véritable casse-tête pour eux.

Les protocoles changent souvent d’un pays à un autre et d’une compagnie aérienne à une autre. Il est, à titre d’exemple, plus facile de voyager avec des médicaments au sein de l’espace Schengen que dans d’autres pays.

voyagez à l’étranger avec des médicaments
voyagez à l’étranger avec des médicaments

Effectivement, certains médicaments sont parfois interdits ou leur quantité est restreinte, pour des raisons de sécurité. Si vous prévoyez un voyage à l’étranger, le plus important est de connaître les règlements communs aux aéroports et également leurs spécificités, selon le pays de destination.

La douane vous donne des renseignements sur tout le type de médicament et la quantité autorisée à transporter avec vous pour un voyage à l’étranger.

Services Douaniers 2023 : voyagez à l’étranger avec des médicaments

Si vous ramenez avec vous des médicaments lors d’un voyage à l’étranger, la quantité autorisée ne doit pas dépasser un usage personnel qui correspond soit à la durée de traitement prévue par une ordonnance médicale, soit, à défaut d’ordonnance, à une durée de traitement de 03 mois.

Voyages 2023 : entrer en France avec des médicaments non stupéfiants et non psychotropes
Voyages 2023 : entrer en France avec des médicaments non stupéfiants et non psychotropes

Une marchandise est soumise à la réglementation des médicaments dans les cas sous cités :

•Si elle est présentée comme étant un médicament allégations thérapeutiques;

•Au cas où elle a une action pharmacologique, Métabolique ou immunologique sur l’organisme.

D’après l’article L 5111-1 du code de la santé publique il définit comme médicament « toute composition ou substance présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales » (médicament par présentation).

 

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Et également « toute composition ou substance pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de corriger, modifier ou restaurer leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique» (médicament par fonction).

Voyages 2023 : entrer en France avec des médicaments non stupéfiants et non psychotropes

Si vous voyagez avec vos propres médicaments, pour un usage personnel, vous êtes dans la  nécessité de respecter les dispositions suivantes :

Le principe : la quantité de médicaments transportée égale à la durée du traitement qui est prévue sur l’ordonnance ou, à défaut, à 03 mois de traitement.

Le justificatif : lorsque la durée de traitement dépasse 03 mois, vous êtes dans la nécessité de présenter l’ordonnance du médecin à la douane.

Services des douanes : entrer en France avec des médicaments stupéfiants ou psychotropes

Vous ne pouvez transporter des médicaments stupéfiants ou psychotropes que si vous les transportez personnellement. Les quantités transportées doivent alors être assimilables avec un usage thérapeutique personnel durant la durée de traitement prévue par l’ordonnance ou à défaut pour une durée de 01 mois de traitement aux conditions normales d’emploi.

Voyages 2023 : entrer en France avec des médicaments non stupéfiants et non psychotropes
Voyages 2023 : entrer en France avec des médicaments non stupéfiants et non psychotropes

D’après, l’article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 indique la réglementation applicable en fonction du pays de provenance.

Dans le cas où vous veneriez d’un État membre de territoire Schengen :

Le principe : la quantité de médicaments transportée doit être assimilable avec un usage thérapeutique personnel.

Le justificatif à présenter à la douane c’est l’autorisation délivrée par les autorités compétentes du pays de provenance qui est nécessaire.

Bon à savoir que l‘Espace Schengen comprend 27 États qui sont:

L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, l’Islande, la Lituanie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Norvège, le Luxembourg, Malte, la République Tchèque, le Portugal, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, la Suède et la Croatie.

 

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Dans le cas où vous veneriez d’un pays non membre de la zone Schengen :

Le principe : la quantité de médicaments transportée est assimilable avec un usage thérapeutique personnel.

Le justificatif à présenter à la douane c’est l’ordonnance du médecin qui est nécessaire.

Dans le cas où vous voyageriez vers un pays non membre de l’espace Schengen avec des médicaments stupéfiants ou psychotropes :

Espace Schengen
Espace Schengen

Vous êtes dans la nécessité de présenter l’original de la prescription médicale.
Concernant les médicaments classés comme stupéfiants, si les autorités du pays de destination imposent un certificat pour l’entrée sur le territoire, l’ANSN (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) pourra vous remettre une attestation de transport.

Ces assurances de transport sont délivrées pour des quantités transportées relatif à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de la prescription.

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