Tarifs douaniers – la Douane algérienne a annoncé, le mercredi passé, la mise en place d’une nouvelle structure du tarif douanier à partir du 1er mars prochain.
Effectivement, la Direction générale des douanes (DGD), a annoncé une nouvelle structure du tarif douanier qui sera appliquée à partir du 01 mars 2023, suite aux amendements ayant touché 375 sous-positions tarifaires de quelques produits.
Tarifs douaniers : une nouvelle structure du tarif douanier
« En application des instructions des pouvoirs publics et dans le cadre de la continuation de l’opération d’assainissement des sous-positions tarifaires intitulées « autres« , l’administration des douanes algériennes a procédé à l’amendement de la structure du tarif douanier, à effet de couvrir, par des sous-positions spécifiques, quelques produits classés actuellement dans les sous-positions tarifaires dénommées « autres », a déclaré la Direction Générale des Douanes dans une note.
Signée par le directeur général de cet établissement, Noureddine Khaldi, et publiée sur son site internet, la note est adressée aux directeurs régionaux des douanes et aux chefs de services régionaux des contrôles à posteriori.
Ainsi, cette modification, qui a touché 375 sous-positions dénommées actuellement « autres », est traduite par la création de 295 nouvelles sous-positions tarifaires pour couvrir spécifiquement quelques produits, la modification des désignations de 329 sous-positions pour préciser leurs portées, ainsi que la suppression de 48 sous-positions suite à leur subdivision.
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Structure du tarif douanier : la nouvelle structure entrera en vigueur à partir du 01 mars
Les modifications concernent que la partie relative aux libellés et à la codification des produits.
Tout en rappelant que cet amendement constitue un complément aux modifications apportées et appliquées depuis le 01 septembre 2022, la DGD a fait savoir que la nouvelle structure du tarif douanier entrera en vigueur à partir de 01 mars 2023.
Ces modifications ne concernent que « la partie relative au libellés et à la codification des produits » et « n’affectent nullement les taux des droits et taxes figurant au tarif douanier », est-il expliqué dans cette note.
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Au sujet de cette action d’amendement, elle s’inscrit, selon la DGD dans, « la seconde étape d’un processus de restructuration de la structure du tarif douanier dans sa partie relative à la désignation et à la codification des marchandises, en vue de limiter la portée des sous positions tarifaires intitulées « autres » à travers leur éclatement, la modification de leurs libellés ou la création de nouvelles sous positions nationales ».
La DGD a expliqué, par ailleurs, que les changements apportés à la structure du tarif douanier ont été opérés sur « la base des propositions formulées par quelques secteurs ministériels associés » et « concernent généralement les sous-positions tarifaires intitulée « autres » pour lesquelles il a été enregistré un volume d’importation « énorme ».
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