Le titre de séjour est un document sécurisé assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.
Tout ressortissant étranger souhaitant rester légalement sur le territoire français doit renouveler son titre de séjour chaque fois ou procéder au changement de son statut dans d’autres cas.
Les autorités françaises veulent introduire des changements concernant la délivrance des titres de séjour à compter de 2023.
Ces changements seront introduits dans le cadre du nouveau projet de loi sur l’immigration qui sera examiné, au début de cette année.
Dans une interview accordée au journal Le Monde, les ministres français de l’intérieur et du travail ont apporté plusieurs détails concernant les mesures contenues dans le nouveau projet de loi immigration.
Titre de séjour :du nouveau concernant le titre de séjour
Une des nouvelles mesures contenues dans ce nouveau projet de loi concerne les titres de séjour, il est prévu la création d’un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans papiers qui sont déjà sur le territoire français.
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Le ministère français du travail propose de créer ce titre de séjour « métier en tension » pour les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent travailler dans un métier en tension, d’après les explications du ministre du travail.
Selon le ministre de travail, à travers cette nouvelle mesure, les autorités françaises souhaitent « faciliter » l’insertion professionnelle des travailleurs étrangers.
A travers ce nouveau titre de séjour « métier en tension », explique le ministre français du travail, les autorités proposent des « solution » aux organisations professionnelles qui ont demandé de faciliter le recrutement des travailleurs étrangers.
Titre de séjour : vers un renouvellement automatique pour certaines catégories
Le ministre de l’intérieur français, Gerlad Darmanin, a annoncé que les titres de séjour en France seront renouvelés « automatiquement » pour certaines catégories.
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Selon ce dernier, un « renouvellement automatique » des titres de séjour de « ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire. » « On doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils », a déclaré Gérlad Darmanin.
Une autre mesure contenue dans ce nouveau projet de loi immigration concerne les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Les autorités françaises veulent, par ce nouveau projet de loi, « accélérer » l’application des obligations de quitter le territoire français. Moins de 10 % des OQTF prononcées ont été exécutées, en 2020.
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