Titre de séjour temporaire : validité et conditions

Titre de séjour temporaire – Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner.

Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. S’il réside en France, l’étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.

Selon le titre de séjour demandé, les conditions à remplir seront différentes; aussi il est important de bien se renseigner avant d’entreprendre les démarches.

Titre de séjour temporaire: distinction des terminologies

Il faut commencer par bien distinguer les terminologies. Un titre de séjour temporaire (ou tout simplement : « titre de séjour ») est un titre de séjour. Mais les deux termes ne sont pas synonymes. Un titre de séjour est un terme générique qui désigne tous les documents permettant à un étranger de séjourner ou de résider en France.

Parmi les titres de séjour, on trouve : les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident 10 ans ou encore les cartes de résident permanent.

Le titre de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner sur le territoire français pour une durée déterminée. En général, un titre de séjour temporaire a une durée de validité d’un an et peut être renouvelé.

 

Pour quel motif un titre de séjour temporaire peut-il être délivré ?

Tous les titres de séjour temporaire portent une mention qui correspond au motif de délivrance.

Voici la liste des principales mentions pour les titres de séjour temporaire :

Le titre mention « vie privée et familiale », attribué à des étrangers ayant des attaches familiales et personnelles en France. Il autorise son titulaire à travailler.
La carte mention « salarié », attribuée à des étrangers souhaitant exercer une activité salariée en France pour une durée supérieure à un an.
Le titre mention « travailleur temporaire », attribué à des étrangers souhaitant exercer une activité salariée en France pour une durée comprise entre 3 mois et 12 mois.
Un titre de séjour mention « visiteur », attribué à des étrangers qui souhaitent séjourner en France sans y travailler et disposant des ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins.
La carte de séjour mention « étudiant », attribuée à des étrangers souhaitant venir étudier en France.
Le titre de séjour mention « stagiaire », attribué aux étrangers désirant effectuer un stage professionnel en France.
La carte de séjour mention « scientifique », attribuée à des étrangers diplômés (niveau master minimum) souhaitant venir en France pour mener des travaux de recherche ou donner des cours à l’université.
On pourrait également évoquer les titres de séjour mention « profession artistique et culturelle », mention « commerçant, industriel et artisan », mention « non salarié », « travailleur saisonnier » ou encore « salarié détaché ».

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Titre de séjour temporaire : la durée de validité

Chaque carte de séjour temporaire a ses propres conditions d’obtention et accorde des droits spécifiques. Le seul point commun des titres de séjour temporaire : avoir une durée de validité d’un an. Une carte de séjour temporaire, comme son nom l’indique, ne permet pas de résider en France mais simplement de « séjourner ».

Cependant, certains ressortissants étrangers peuvent voir un délai inférieur être indiqué sur leur document. C’est notamment le cas lorsqu’une simple opération médicale est réalisée sur un patient ou encore lors d’un stage d’un mois au sein d’une entreprise française.

Titre de séjour temporaire : changement du statut

Lorsque vous obtenez un titre de séjour temporaire, son statut n’est pas définitif, il est amené à changer au fil du temps.

En effet, il est tout à fait possible de changer de statut et il est parfois obligatoire de le faire. Dans ce contexte, le changement de statut de votre titre de séjour vous permet de rester sur le territoire français, mais sous un autre statut.

Ainsi, si par exemple vous pouvez entrer sur le territoire français avec un titre de séjour temporaire mention étudiant, vous pouvez, quelques années après, passer à un statut de salarié.

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