Hier, mardi, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a annoncé qu’à partir d’aujourd’hui, mercredi, le retrait des licences d’importation pour les dossiers traités sera lancé.
Le ministère du Commerce a également précisé, dans un communiqué, que le retrait des licences d’importation se fera via l’espace utilisateur. Ceci via la plateforme numérique dédiée à cet effet https://import.commerce.gov.dz.
Le téléchargement des licences d’importation à partir du 04 avril 2023
Entre-temps, le ministère du commerce a appelé les concessionnaires économiques à télécharger, à compter d’aujourd’hui, mercredi, les licences d’importation à partir de la plate-forme.
Et pour compléter les procédures d’importation, les concernés peuvent commencer le processus de virement bancaire de ces licences, à compter du lundi 10 avril 2023.
La procédure s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la numérisation des procédures administratives et de la facilitation des services destinés aux opérateurs économiques, sans encourir les inconvénients de se déplacer, et cela s’inscrit dans le nouveau plan de travail du ministère.
Commerce : les conditions et modalités de leur application
Le Journal Officiel a révélé, dans un décret exécutif, les conditions et modalités de mise en œuvre des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
Dans le numéro 37 du même journal, le décret exécutif n° 201-22 du 24 shawwal 1443 correspondant au 25 mai 2022 complète le décret exécutif n° 15-306 du 24 safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015.
Qui détermine les conditions et modalités de mise en œuvre des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.
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Selon le même décret, la licence d’importation automatique est délivrée pour chaque opération d’importation et elle est valable 01 an.
Les secteurs ministériels concernés par l’octroi des licences doivent encore demander l’avis préalable du ministre chargé du commerce avant de délivrer la licence.
Le même arrêté ajoute que le ministre chargé du commerce peut donner son avis conformément aux dispositions de l’article 06 bis 06 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 joumada al-awwal 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, complétée et mentionnée ci-dessus, dans un délai maximum de 10 jours.
Une plateforme numérique dédiée à la gestion des licences d’importation automatiques sera aussi mise en place au niveau du Ministère du Commerce. Et il est relié aux secteurs ministériels concernés, ainsi qu’à l’administration des douanes.
Les concessionnaires titulaires d’agréments qui leur sont délivrés par les secteurs concernés doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai maximum de 06 mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel.
Selon le média arabophone Al-Nahar.
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