Corruption dans les services consulaires pour le visa Schengen

Visa Schengen – le visa est un document qui autorise une personne à entrer dans un pays étranger, pour une durée précise et pour un motif bien défini.

Visa
Le Visa est un document qui permet d’entrer à un pays étranger

Il est donc possible de solliciter un visa pour étudier dans une nation étrangère, y travailler, y faire du tourisme, des affaires ou encore dans le cadre d’un programme PVT.

Depuis quelques années, un nombre croissant de consulats des Etats Schengen se sont engagés dans une voie nouvelle, celle du recours aux services d’opérateurs privés qui exécutent une série de tâches faisant normalement partie de la « procédure visas » et qui étaient assurées jusque-là par les services visas des consulats.

Ces tâches sous-traitées à des prestataires extérieurs incluent le planning et la gestion des rendez-vous des demandeurs de visa au consulat, l’information par téléphone ou par le biais de sites Internet sur les procédures à suivre, la réception, la vérification et la transmission des dossiers aux consulats, l’encaissement des frais de dossier et, enfin, la restitution des passeports aux demandeurs.
Pour ces tâches, les opérateurs perçoivent une rémunération versée non pas par les consulats, mais par les demandeurs de visa eux-mêmes.

Visa Schengen : corruption dans les services consulaires

Les affaires de corruption dans les services consulaires français sont récurrentes. Déjà, en 2007, un rapport du Sénat établissait le constat suivant : « Pas un consulat visité n’a été épargné par des cas de corruption d’agents, en relation avec la demande de visas ».

C’est d’ailleurs l’un des arguments qui a été avancé par l’État français à la fin des années 2000 pour justifier le recours à des prestataires privés tels que le groupe indo-suisse VFS Global (basé à Dubaï).

Ce système permettrait, selon les autorités, d’éviter les contacts directs entre les demandeurs et les fonctionnaires de la chancellerie et donc de limiter les possibilités de corruption.

Corruption de Visa
Visa Schengen : corruption dans les services consulaires

En effet, loin d’avoir mis fin à ce fléau, cette privatisation est une charge supplémentaire pour les demandeurs, et a permis au Quai d’Orsay d’augmenter ses recettes – l’activité « visa » étant la seule qui en rapporte à ce ministère – tout en lui permettant de réduire ses effectifs dans les consulats.

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Visa Schengen : augmentations des recettes tirées de l’activité visas

Selon un rapport publié par le Sénat en 2018, « les recettes tirées de l’activité visas se sont élevées à 217,7 millions d’euros, en hausse de 3,5 % par rapport à 2016 (210,4 millions d’euros) ».

Pour 2019, les prévisions étaient de 222,1 millions d’euros. Avec « France Visa », une plateforme informatique sur laquelle s’enregistrent les demandeurs, les services consulaires pourraient bientôt voir leur activité principale disparaître.

À terme, tous les dossiers devraient être étudiés à Nantes, où se trouve le siège flambant neuf de cette structure créée en 2018.

Visa Schengen
Visa Schengen : corruption dans les services consulaires

Visa Schengen : le non remboursement des frais

C’est une manne d’autant plus intéressante que même ceux qui n’obtiennent pas le fameux sésame l’abondent. Contacté, le Quai d’Orsay se réfugie derrière le « code Schengen » : « Le remboursement n’est pas prévu par la réglementation européenne et les frais sont fixés par le code communautaire des visas pour les visas de court séjour. »

En tout cas, de nombreux étudiants africains admis dans une faculté française n’ont pu assister à la rentrée universitaire le 13 septembre. Certains ne comprennent pas le refus de leur visa malgré les sommes avancées et non remboursées.

D’autres n’ont toujours pas eu de réponse. Aucun des étudiants contactés par Afrique XXI, et ayant une demande de visa en cours, n’ont souhaité s’exprimer. Tous craignent d’être reconnus et que leur dossier soit pénalisé.

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Visa Schengen : Le passage par Campus France

La plupart étudiants africains sont passés par Campus France, un service destiné à les accompagner dans le choix de l’université et dans la constitution de leur dossier.

Le passage par cette institution, qui dépend de l’ambassade, est obligatoire dès lors qu’elle est disponible dans le pays de la demande.

Le service est facturé entre 91 et 114 € selon les pays. Toutefois l’étudiant n’est pas dispensé des frais facturés par l’entreprise intermédiaire.

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