Douanes algériennes – lors des opérations de dédouanement des voitures importées de moins de 03 ans en ayant recours à une base de données qui contient des références de prix des différents modèles, les douanes algériennes vont prendre en considération le prix du marché, et ce, pour faire la comparaison avec le coût enregistrer sur la facture.
Dans un communiqué, daté du 23 mars dernier, adressé aux différentes directions, la direction générale des Douanes algériennes, a donné des détails relatifs aux opérations de dédouanement des voitures importées de moins de 03 ans.
Douanes algériennes : des détails concernant le processus de dédouanement
À cet effet, les agents de contrôle vont s’appuyer sur des bases de données des prix des voitures de l’année dernière, soit 2022 pour se faire une idée sur le coût d’un véhicule importé.
Si un modèle n’est pas enregistré dans ces bases, ils ont latitude de chercher l’information ailleurs, que ce soit en consultant des sites de ventes ou de prix, l’Argus à titre d’exemple, prendre attache avec des concessionnaires…
La direction générale des Douanes a même donné dans ce communiqué quelques exemples. Principalement, les coûts de référence sont ceux de l’année dernière (2022), neufs donc, avec une diminution de 10% par année, dans le cas où l’année de mise en circulation de la voiture est inférieure (2020, 2021) à celle dite de référence.
À lire aussi : Douanes algériennes: saisie record au port d’Alger de produits alimentaires destinés à la revente
Voitures électriques : conseils à suivre pour bien recharger sa voiture électrique en hiver
Devises Algérie : hausse du taux de change de l’euro au square
Importation de véhicules de moins de 03 ans : comparaison des prix
À titre d’exemple, le tarif d’une voiture daté de 2021, dont le prix référence est de 20000€ en 2022, sera estimée sur la base de 18 000€, soit (20 000€ – 10%), moins bien évident le taux de la TVA étrangère, qui est de 20%, ce qui ferait diminuer ce prix à environ 14 400€ soit, (18 000€– 20%).
À partir de là, les agents des Douanes, donc vont faire la comparaison avec le prix enregistrer sur la facture. En effet, le but de ce communiqué explicatif, est clair, au-delà de rappeler la réglementation, est de lutter également contre les sous-déclarations.
Donc, le problème se poserait vraisemblablement pour les citoyens qui importeront des voitures dont l’écart est important entre le prix enregistrer sur la facture et celui de la référence.
Suivez nous sur :facebook