Près de 30 millions d’euros de fraude sociale ont été enregistrés durant l’année écoulée dans le VAR. C’est ce que ressort du bilan du Comité départemental antifraude (Codaf) qui s’est réuni ce vendredi dernier. Les coupables de ce préjudices risquent gros, indique l’organisme.
Le gouvernement français a décidé de durcir le ton contre la fraude sociale qui cause d’énormes pertes au trésor public, a fait savoir dernièrement le délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Celui-ci a annoncé en effet plusieurs mesure pour tenter de conter ce fléau.
«À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne », a t-il indiqué. « À partir du 1er janvier 2024, a t-il enchainé, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier, car il est hors de question que les Français payent pour la fraude de ceux qui trichent». Gabriel Attal a fait état de «500.000 retraités hors d’Europe ».
Les différents organismes d’Etat ont été par ailleurs appelés à contribution dans le cadre de la lutte contre ce phénomène. Les Conseils départementaux ont été également saisis à cet effet. Ces derniers procèdent ainsi à des contrôles et à des vérifications pour démasquer des éventuels fraudeurs.
Dressant son bilan annuel de 2022, le comité départemental antifraude (Codaf) du Var a fait état de 140 contrôles effectués durant donc l’année écoulée. Ces opérations ont visé le secteur de l’hôtellerie-restauration, les commerces de proximité ainsi le BTP (17%), les garages (9%), les loisirs nautiques (8%), l’agriculture et la viticulture (6%).
Il a été également procédé au contrôle de 5.000 personnes dans le département. L’organisme a révélé que « 267 entreprises et 813 personnes ont été reconnues en infraction ».
Le codaf qui regroupe une vingtaine de partenaires dont la justice, la police, le fisc, l’inspection du travail, l’assurance maladie, Pôle emploi et la caisse d’allocation familiale entre autres a relevé près de 30 millions d’euros de fraudes sociales (cotisations et prestations) en 2022. Selon la même source, le chiffre a progressé de 50 % entre 2021 et 2022.
Ce que risquent les fraudeurs
Pour tenter de montrer la voix et dissuader les récalcitrants qui s’adonnent toujours à la fraude sociale , la préfecture compte sévir contre ces fraudeurs. Ces derniers « doivent s’attendre à ce que l’on récupère les montants sur leurs patrimoines personnels », prévient le procureur de la République de Toulon, Samuel Finielz; cité par le média Var matin qui a rapporté l’information ce samedi 1 juillet.
« Il suffit que l’on fasse la preuve du montant du préjudice pour saisir des biens [de valeur équivalente] – une maison, un terrain… –, même s’ils ont été acquis légalement. », a souligné le même juriste.