La prime de partage de la valeur (PPV), plus connue sous le nom de prime Macron, Instituée en 2018, est une aide sociale importante permet aux citoyens de faire face à la flambée des prix notamment en cette période d’inflation.
Il s’agit d’une mesure exonérée de cotisations sociales et d’impôt, mais à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, cette situation pourrait changer.
Le projet de loi de finances 2024 : La fiscalisation des primes
Le projet de loi de finances 2024 est en cours de discussions, et parmi les sujets sur la table figure notamment la fiscalisation des primes.
Ce dispositif, s’il est approuvé, pourrait rapporter 500 millions d’euros aux caisses de la Sécurité sociale, ainsi que 200 millions d’euros à l’État en 2024.
Toutefois, l’exonération sociale et fiscale des primes concernant les petits salaires, va s’étendre jusqu’en 2026. Mais cette exonération ne sera applicable qu’aux entreprises de moins de 50 salariés.
La prime Macron a été adopté par toutes les entreprises concernées depuis qu’elle est entrée en vigueur, et ce, grâce à son coût faible et de sa simplicité.
Patrick Martin, le président du Medef a d’ailleurs mentionné cette prime comme un exemple des efforts consentis par les entreprises en matière de rémunération, et cela, lors de la Conférence sociale qui a eu lieu lundi.
Près de 4,4 milliards d’euros ont été distribués, entre août et décembre 2022. Cependant, les entreprises devront réévaluer leur stratégie de rémunération avec la fin de la défiscalisation des primes à partir de 2024.
Qui a droit à la prime Macron ?
Il convient de rappeler que la prime de partage de la valeur a vu le jour fin 2018, pour apaiser les tensions créées lors des manifestations des Gilets jaunes qui réclamaient davantage de pouvoir d’achat.
Au début, les entreprises pouvaient attribuer, aux employés gagnant moins de trois fois le SMIC, jusqu’à 1 000€ exonérés de cotisations sociales et d’impôts.
Avec les mêmes conditions d’attribution, cette mesure a été renouvelée plusieurs fois jusqu’au 31 mars 2022. Il a été décidé, à partir de l’été de 2022, que sa défiscalisation ne devait profiter qu’aux petits salaires.
Donc, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, la situation risque de changer, puisque la fiscalisation peut être étendue aux petits salaires. Cela signifie que les employeurs et les employés à petit revenu paieront plus d’impôts.
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