La réforme de l’assurance chômage prévoit de réduire la durée d’indemnisation des chômeurs selon le nombre de demandeurs d’emploi.
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement veut réduire la durée d’indemnisation des personnes en recherche d’emploi de 40 % si le taux de chômage passe sous les 6 %.
La réforme de l’assurance chômage: une baisse plus forte que prévu de la durée d’indemnisation
Le ministère du Travail a évoqué vendredi, veille du week-end de Noël, les modalités de son projet pour la réforme de l’assurance chômage auprès des partenaires sociaux.
Le gouvernement envisage de réduire la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi de 40% au lieu de 25% lorsque le taux de chômage se situe sous les 6% au niveau national.
Une réforme qui ne passe pas auprès des syndicats. Elle devrait entrer en vigueur à partir du 1er février prochain.
« Il s’agit de considérer que toute personne au chômage l’est un peu par sa faute […]. C’est une position idéologique, de l’ordre de la punition collective», a dénoncé François Hommeril (CFE-CGC) sur France Inter.
Les réactions politiques ont fusé également à gauche : « Ce gouvernement fait la guerre aux chômeurs plutôt qu’au chômage », a tweeté l’eurodéputé LFI Manon Aubry.
Détermination de la « période verte » et de la « période rouge » en fonction d’un taux de chômage fixé à 9 %
Selon l’annonce faite par le ministère du Travail le 21 novembre 2022, l’indicateur utilisé pour distinguer les deux périodes sera le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) et publié par l’Insee tous les trimestres.
Deux seuils seront pris en compte pour déterminer la nature de la période considérée, rouge ou verte :
un taux de chômage de 9 %
et une évolution de +0,8 point sur un trimestre.
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Demandeurs d’emploi concernés par la modulation de la durée d’indemnisation chômage
Le mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation du chômage s’appliquera aux nouveaux chômeurs à compter du 1er février 2023.
La réduction de la durée d’indemnisation est définitive si, à la fin de sa période d’indemnisation, le demandeur d’emploi se trouve toujours en « période verte ».
En revanche, si à la fin de ses droits au chômage, le marché du travail s’est détérioré et qu’il se retrouve en « période rouge », sa durée d’indemnisation pourra être prolongée de 25 %.
Il bénéficiera de sa durée totale d’indemnisation.
Certains demandeurs d’emploi seront exclus de ce dispositif de modulation de la durée d’indemnisation :
les intermittents du spectacle,
les dockers,
les pêcheurs embarqués,
les travailleurs licenciés pour motif économique bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Les territoires ultramarins sont également écartés de ce dispositif.
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Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?
Menée depuis 2019, la réforme de l’assurance chômage a connu de nombreuses modifications en 2021 et 2022. Initié par le gouvernement, le texte prévoit d’indemniser les travailleurs indépendants et les salariés démissionnaires, à condition que ces derniers suivent une reconversion ou fondent une entreprise.
Pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut avoir au moins travaillé 6 mois sur une période de 24 mois précédant la fin du dernier contrat.
La durée d’indemnisation est appliquée selon le principe suivant : un jour travaillé offre un jour d’indemnisation.
La période maximale au cours de laquelle un demandeur d’emploi peut toucher ses allocations est de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les plus de 55 ans.
La réforme de l’assurance chômage : qu’est-ce que ça change pour mon contrat de travail ?
Députés et sénateurs initialement opposés sur le texte de la réforme de l’assurance chômage, ont finalement trouvé un compromis lors d’une commission mixte paritaire, le 9 novembre dernier.
Un durcissement du texte a notamment été imposé par les sénateurs de droite. La mesure contenue dans le texte définitif de la réforme, prévoit de priver d’allocations chômage les salariés qui refusent à deux reprises de convertir leur CDD ou leur mission d’intérim en CDI.
Afin d’appliquer cette mesure Olivier Dussopt, a confirmé qu’il incombera aux employeurs d’avertir Pôle Emploi de ces refus.
En effet, le ministre du Travail a expliqué que « Pôle Emploi n’a aujourd’hui aucun moyen de savoir si un salarié a refusé auparavant un poste en CDI, il est donc nécessaire de réorganiser le système de signalement et de transmission d’informations ».
Au locataire de la rue de Grenelle de préciser qu’un dispositif simple sera mis en place afin d’éviter la surcharge administrative pour les chefs d’entreprises.
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