Pneus hiver, retraites complémentaires, trêve hivernale,.. Voici ce qui va changer en France à partir du 1er novembre 2023.
Parmi les mesures qui seront appliquée à partir du 1er novembre ravira les retraités. Un accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux et l’Argic-Arrco a conduit à une hausse de 4,9 % des retraites complémentaires.
Selon les prévisions de l’Insee, cette augmentation, qui correspond au taux d’inflation, concernera environ 13 millions de bénéficiaires.
L’indice senior, une des mesures de réforme des retraites, entrera en vigueur, à partir du 1ᵉʳ novembre. L’indice senior est un document exigé pour les entreprises qui contiennent de plus de 1 000 effectifs. Il permettra de justifier, le taux d’emploi des salariés de 55 ans et plus, avec plus de précision.
Les entreprises de plus de 300 salariés devront également se conformer, à partir de 2024, à cette exigence. Comme annoncé par le gouvernement, les entreprises non conformes s’exposent à des sanctions financières.
Le gouvernement, grâce à l’indice senior, vise à promouvoir la transparence entre les entreprises et à encourager l’embauche de travailleurs âgés.
Trêve hivernale
Les expulsions de locataires de logements, même en cas d’impayés, seront suspendues, durant la période de la trêve hivernale, qui s’étend du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 mars 2024, offrant une protection temporaire.
Cependant, des exceptions s’appliquent aux personnes bénéficiant d’un relogement adéquat selon leurs besoins familiaux, aux squatteurs dans une résidence secondaire ou principale, un terrain ou un garage peuvent être expulsés.
De plus, même pendant la trêve hivernale, les partenaires ou conjoints violents peuvent être exclus du domicile familial par décision du juge aux affaires familiales.
Pneus hiver : nouvelles réglementations sur les routes françaises
Encore une autre nouveauté, qui s’appliquera à compter du 1ᵉʳ novembre, environ 4 200 communes situées dans 34 départements, particulièrement dans les Alpes, les Vosges, les Pyrénées, le Jura et le Massif central, exigeront l’utilisation d’équipements spéciaux pour circuler. Ces règles s’appliquent dans des zones montagneuses spécifiques, où les automobilistes devront s’équiper obligatoirement de pneus hiver pour circuler.
Sans surprise, le mois de novembre sera marqué par une autre augmentation des prix. Cette fois-ci, il s’agira des prix du gaz. Selon les chiffres publiés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), le prix moyen du kilowattheure pour l’eau chaude et la cuisson va augmenter à 0,12077€ TTC, tandis que le coût du chauffage va flamber à 0,09784€ par kilowattheure.
Par ailleurs, pour la cuisson et l’eau chaude, le prix référentiel annuel des tarifs d’abonnement passera à 102,94 euros TTC.
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