Prime Macron 2023 : est-elle obligatoire? Quelle est la date de versement ?

Prime Macron 2023 : est-elle obligatoire? Quelle est la date de versement ?


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Prime Macron 2023 – pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens français, la « prime Macron » renommée « prime de partage de la valeur » ou PPV est reconduite en cette année (2023).

La prime Macron ou prime de partage de la valeur (PPV), ex-prime de pouvoir d’achat (PEPA), ou encore « prime Covid » est toujours en vigueur en 2023 et exonérée d’impôt (jusqu’au 31 décembre2023), elle reste au bon vouloir de l’employeur.

Prime Macron 2023
Prime Macron 2023

Certains Français l’ont touchée sur leurs salaires 2022 en une ou plusieurs fois, d’autres pourront la voir arriver en mois de février, mars, avril 2023 ou les mois prochains.

Cette prime ne doit pas être confondue avec la prime « Inflation » versée aux personnes bénéficiaires de minimales sociaux, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, aux étudiants boursiers, aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité et aux personnes âgées de plus de 65 ans. Qui peut toucher cette prime actuellement ? Quel montant ?

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C’est quoi la prime Macron ou prime de partage de la valeur ?

Le Gouvernement a mis en place par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (également appelée « prime Macron »), exonérée de tout prélèvement fiscal ou social ou dans la limite de 1 000€, pouvant être versée par les employeurs aux employés. Cette prime a été aménagée et reconduite à 02 reprises en 2020 et 2021.

Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d’achat des employés et vient s’ajouter à leur rémunération ordinaire. Elle ne peut pas se remplacer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l’entreprise.

Elle a été reconduite en 2022 par la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021 et en cette année (2023) par la loi du 16 août 2022. Elle porte dorénavant le nom de « prime de partage de la valeur » ou PPV.

Cette nouvelle prime de partage de la valeur peut être versée à l’ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, cette dernière est exonérée de toutes cotisations sociales salariales et patronales.

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La prime est totalement dispensée des prélèvements fiscaux et sociaux jusqu’à fin de l’année en cours ( 2023) lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à3 SMIC. Elle sera assujettie à l’impôt à compter du 1er janvier 2024.

C'est quoi la prime Macron ou prime de partage de la valeur ?
C’est quoi la prime Macron ou prime de partage de la valeur ?

Prime Macron 2023 : est-elle obligatoire ?

Le versement de la prime de partage de la valeur n’est pas obligatoire pour les employeurs. Ces derniers ont le choix de verser à leurs employés cette prime qui est exonérée de toutes cotisations sociales, de taxes, contributions à la charge du salarié et de l’employeur, selon le ministère du travail.

Les employeurs susceptibles de verser cette prime à leurs salariés ou leurs agents sont :

Les employeurs de droit privé, y compris les mutuelles, les travailleurs indépendants, les syndicats, les associations ou les fondations, etc.

Concernant les entreprises de travail temporaire et utilisatrices susceptibles de verser cette nouvelle prime aux salariés ou agents sont :

-Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme Opéra de, la RATP, INA)

-Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé, à titre d’exemple : Caisses nationales de sécurité sociale,  pôle emploi.

Sachant que, le versement de la prime de partage de la valeur peut intervenir quel que soit l’effectif de l’entreprise.

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La date de versement de cette prime ?

Cette nouvelle prime peut être versée, dans la limite d’une fois par trimestre, à tous les effectifs en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile. En effet, elle a été versée le 1er juillet 2022, elle se poursuivre en 2023. En outre, elle doit apparaître sur les fiches de paies du mois de versement, et doit être particulière en raison des exonérations associées.

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