Un étranger qui est admis à demander un titre de séjour ou son renouvellement reçoit un récépissé de demande de carte de séjour en attendant que son dossier soit examiné.
Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis.
C’est quoi le récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.
Un récépissé de première demande de titre de séjour ne permet pas de voyager à l’étranger, à la différence d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre à renouveler qui, durant sa durée de validité, le permet.
À quoi sert le récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé autorise l’étranger à séjourner sur le territoire français pour la durée qu’il précise.
Le récépissé doit préciser pour quelle durée il est valable. Cette durée ne peut pas être inférieure à un mois.
Le CESEDA précise que le récépissé peut être renouvelé. Toutefois, il n’est pas renouvelé automatiquement.
Le récépissé de demande de titre de séjour autorise-t-il à travailler ?
Le récépissé de demande de première délivrance de carte de séjour autorise l’étranger à travailler s’il s’agit d’une carte de séjour telle que définie par les premier et deuxième alinéas de l’article R. 431-14 du CESEDA.
Sont ainsi autorisés à travailler avec un récépissé de demande de carte de séjour les étrangers non polygames mariés avec une personne française, les étrangers non polygames et parent d’un enfant français, les étrangers titulaire d’une rente d’accident du travail, etc.
Le récépissé d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour permettant elle-même de travailler, donne à son détenteur le droit de travailler.
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Qui sont les ressortissants étrangers concernés par ce document ?
Les personnes porteuses d’un récépissé de demande de titre de séjour sont les suivantes :
les ressortissants étrangers ayant réalisé une première demande de titre de séjour ;
ceux qui ont égaré leur titre et qui ont entamé des démarches pour obtenir un duplicata ;
ceux dont la date de fin de validité de leur titre de séjour actuel approche et qui ont entamé des démarches pour le faire renouveler ;
ceux qui ont opté pour un changement de statut sur leur titre de séjour (lors d’un passage d’étudiant à salarié par exemple).
Quelles sont les informations contenues sur un récépissé ?
Le récépissé de demande de titre de séjour comporte des données qui concernent l’état civil de son détenteur, la procédure qu’il vient de réaliser (renouvellement, première demande, duplicata…) ainsi que la durée de validité du document.
En fonction du titre que vous sollicitez, celle-ci peut varier entre 3 et 6 mois et être renouvelée pour 3 mois supplémentaires
Quelles sont les conditions de délivrance ?
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) une attestation.
Quand et comment renouveler le récépissé ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s’il arrive à expiration.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
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