RSA/APL et prime d’activité – pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales, le gouvernement veut modifier la façon de leur versement. Ils veulent recourir au versement automatique.
La CAF veut commencer un processus de versement automatique de ses primes. Cela va être mis en position grâce a une déclaration pré-remplie qui sera envoyée aux allocataires. Les aides comme la prime d’activité, le RSA et l’aide personnalisée au logement seront concernées par ce dispositif.
Aides CAF : mise en place de versement automatique
Ces dernières années, les nombres de non-recours pour les aides sociales sont véritablement en augmentation. Aussi, cela ne présente pas moins de dix milliards € qui restent à la CAF. Évidemment pour lutter contre ce non-recours, le gouvernement veut opter pour un versement à la source.
Il y aura un versement automatique des aides de la Caisse d’allocations familiales. Sachant qu’un essai a déjà été mené pendant 2022 et cela a eu lieu dans plusieurs départements.
En conséquente, le comité de coordination pour l’accès aux droits doit arriver à mettre en position l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ». Ce comité est alors composé d’associations de solidarité d’élus locaux,
et de caisses de sécurité sociale. Sans oublier les responsables d’administration.
RSA/APL et prime d’activité : une déclaration pré-remplie sera mise en place
Seulement trois (03) aides de la CAF vont être concernées par le versement automatique pour le moment. En effet, il s’agit du
RSA (Revenu de solidarité active), la prime d’activité mais également l’aide personnalisée au logement (APL).
Ces aides visent au moins 90 % des allocataires, soit environ 20 millions de personnes. « Pour simplifier les procédures des allocataires. Le but est d’instaurer un modèle de déclaration pré-remplie. Chose que la CAF enverra directement au bénéficiaire », indique l’administration.
« Ce système va se mettre en position grâce aux informations collectées par le DRM (dispositif de ressources mensuelles). Ce dernier est important pour base au calcul des allocations » avait-elle poursuivi.
Pour simplifier le versement automatique des aides de la CAF, le bulletin de salaire va mettre en avant une autre ligne. Cette ligne va montrer le montant net social. C’est principalement le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
« Depuis le mois d’avril 2023, le total social net va être pris en considération dans le DRM pour qu’à l’horizon 2024. Aussi, tout employeur doit déclarer ce montant pour chaque salarié » a été porté à notre connaissance.
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