Titre de séjour 2023 : changement de statut

Le changement de statut est une procédure qui permet à un ressortissant étranger qui réside déjà en France d’obtenir un titre de séjour sur un autre fondement.

On prend le cas d’un étudiant qui veut obtenir une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, donc il passe d’un titre de séjour délivré sur le fondement de l’article L313-7 du CESEDA à un titre de séjour fondé sur l’article L313-10 1° du CESEDA.

En effet, la procédure de la demande de changement de statut est identique à celle de demande de titre de séjour en France.

Changement de statut : comment passer d’un titre de séjour à un autre

Le changement de statut n’est pas encadré par un texte exact puisqu’en soit il s’agit d’une carte de séjour temporaire.

Mais un changement de statut peut aussi signifier passer d’un titre valable 1 an à une carte pluriannuelle ou à une carte de résident.

Pour simplifier, le principe de base quand il s’agit de changer de statut est que l’étranger qui a obtenu la délivrance d’un titre de séjour pour une raison précise souhaite obtenir un titre de séjour pour une autre raison.

Le changement de statut arrive principalement pour 02 raisons. Soit l’étranger ne remplit plus les conditions d’octroi de son actuel titre de séjour, soit il veut en obtenir un autre plus avantageux (titre de séjour de plusieurs années, droit au travail pour les étudiants).

D’une certaine manière, le changement de statut est soit subi soit voulu. Une personne en situation régulière a plus de chance de demander un titre de séjour pour toutes les raisons prévues par le CESEDA, contrairement à une autre personne en situation irrégulière qui est limité à l’obligation de visa de long séjour.

Il arrive souvent que certains étudiants étrangers accumulent les diplômes de peur de ne pas parvenir à obtenir le changement de statut.

Un autre changement de statut fréquent est celui des conjoints de français. Ceux-ci sont dans une situation précaire vis-à-vis de leur droit au séjour pendant les 04 premières années de présence sur le territoire français.

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Si le couple se délite avant, l’étranger ne pourra garder sa carte de séjour temporaire. Il devra donc avoir recours à un changement de statut et dans des conditions pas toujours parfaites.

S’il ne travaille pas ou s’il n’a aucune autre famille sur le territoire français, il sera difficile d’y parvenir. Encore une fois, il s’agit précisément d’un changement de statut obligatoire.

Comme pour le cas d’un étudiant étranger, il est mieux de s’y prendre le plus tôt possible.

L’obtention d’une carte de résident alors que l’étranger possède une carte de résident temporaire est un changement de statut qui répond aussi à des conditions.

La seule présence en France pendant 05 ans ne saurait suffire. La différence avec les 02 exemples précédent c’est qu’en cas de refus, l’étranger conservera son titre de séjour d’un an en sa possession.

Titre de séjour refus ou expire

cependant comme tout refus, il est possible de saisir le Tribunal administratif contre une telle décision (ce qui reste rare).

Comme on le voit, les changements de statut sont important pour un étranger en France.

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Habituellement s’il a obtenu un premier titre, il ne peut pas se permettre de perdre son droit au séjour. Il faut comprendre ainsi que si on se situe dans une situation où le changement de statut est forcé, il doit être préparé en amont et avec beaucoup de soins.

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