Titre de séjour en France – ce sont les mots employés par le ministre français de l’intérieur Gérald Darmanin le 26 juillet sur le plateau de BFM TV : “On progresse avec la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, (…) On a 25% d’expulsions supplémentaires réussies au premier semestre dont 50% de plus dans les pays du Maghreb et d’Afrique».
Gérald Darmanin multiplie les apparitions médiatiques pour promouvoir la nouvelle loi prévue à la rentrée, dont le but est de faciliter l’expulsion des « étrangers délinquants » de France.
D’après ses dires, la collaboration diplomatique entre la France et le Maghreb serait optimale, en ce qui concerne la récupération des ressortissants expulsés de l’hexagone.
Le gouvernement avait retiré 70 000 titres de séjour en France
Gérald Darmanin a affirmé mardi « assumer une forme de double peine » pour les étrangers délinquants qui, en conséquence, une fois leur condamnation effectuée seront expulsés.
Invité de BFMTV, le ministre de l’Intérieur a fait valoir que le gouvernement avait « décidé de se concentrer sur les étrangers qui commettent des actes délictuels ».
« J’assume une forme de double peine », a-t-il dit, en soulignant que le gouvernement avait retiré « 70 000 titres de séjour en France » à des étrangers auteurs de délits. « Quand on est étranger et qu’on arrive sur le sol national, on respecte les lois de la République ou alors on s’en va », a-t-il lancé.
Titre de séjour en France : des expulsions jusqu’ici jugées timides
Le ministre de l’intérieur a souligné un net progrès en matière d’application des OQTF (obligation de quitter le territoire français) depuis 2 ans.
Cette mise en œuvre des expulsions se fait parfois difficilement lorsque les pays d’origine refusent de récupérer leurs citoyens indésirables sur le sol français. D’après Gérald Darmanin, moins de 10 % d’entre elles ont eu lieu en 2020, ce qui est très loin de la promesse d’Emmanuel Macron qui s’était engagé à ce que 100% des OQTF soient réalisées sous sa présidence.
Au programme de cette nouvelle loi : lever toutes les barrières administratives empêchant une potentielle expulsion. Ainsi, le mariage avec un conjoint(e) français ne sera plus une protection.
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Titre de séjour en france : Une loi pour lever les obstacles
En début de matinée sur RTL, Gérald Darmanin avait annoncé la présentation « à la rentrée de septembre » d’une loi pour lever « les réserves » législatives empêchant l’expulsion du territoire d’étrangers délinquants.
Relevant que « le droit actuel » autorisait le gouvernement « à faire beaucoup de choses », il a expliqué sur BFM souhaiter que cette loi supprime la disposition législative selon laquelle un étranger arrivé en France avant l’âge de 13 ans n’est pas expulsable.
Il a précisé que cela ne s’appliquerait qu’en cas de « crimes et de délits graves ». Le matin, il avait cité comme autre disposition à supprimer le fait « d’avoir contracté un mariage ».
Titre de séjour en France : allongement de la durée des OQTF
Gérald Darmanin a souhaité en outre un allongement de la durée des ordonnances de quitter le territoire français (OQTF) à deux ans, contre un an actuellement, pour permettre les recours et appels.
En 2020, moins de 10% des OQTF ont été appliquées. « Au premier semestre (2022), a fait valoir M. Darmanin, on a augmenté de 25% » les expulsions avec 9.685 sorties du territoire (éloignement sur forcés et aidés), selon le ministère.
Le ministre a estimé en outre qu’il fallait augmenter le nombre de places en centre de rétention administrative (CRA) et annoncé l’ouverture « d’un nouveau centre à Lyon ».
Titre de séjour en France : agression d’un policier à Lyon
Darmanin a tenu à expliquer qu’il « préférait garder sur le sol national un étranger, qui certes est irrégulièrement sur le sol national, mais veut travailler, s’insérer dans la société plutôt que de garder sur le sol national un étranger délinquant. »
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Au centre d’une polémique
Selon le ministère de l’Intérieur, « depuis octobre 2020 », la France a éloigné « 2 751 auteurs de troubles à l’ordre public dont 25% d’auteurs de trafics de stupéfiants et 35% d’atteinte aux personnes (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, etc.) et 770 étrangers connus pour des faits de radicalisation ».
Ces annonces surviennent alors que M. Darmanin s’est retrouvé au centre d’une polémique, à propos de l’agression de policier à Lyon. Il avait annoncé l’interpellation d’un homme en situation irrégulière. Le parquet avait ensuite précisé que ce suspect avait été relâché et mis hors de cause. Le ministre avait maintenu sa décision d’expulser cette personne.
« Je ne regrette rien», a-t-il dit sur BFMTV. « Quelqu’un de nombreuses fois condamné et par ailleurs en situation irrégulière, je n’allais pas le relâcher. Ben, non! ».
Communiqué de SOS Racisme
SOS Racisme fait part de son indignation
Dans un communiqué diffusé suite aux annonces du gouvernement, l’association de lutte contre le racisme ne mâche pas ses mots et indique : « Par cette nouvelle prise de position, le ministre de l’Intérieur s’inscrit dans une trop longue série de clins d’œil à l’extrême-droite de la part de la majorité présidentielle depuis qu’elle n’est plus la majorité parlementaire », et n’hésite pas à parler de « dérive digne de Le Pen mais indigne de la République », rapporte le journal 20Minutes.
L’association réclame le rejet ferme de ce projet de loi, qui s’oppose clairement aux valeurs des Droits de l’Homme et du Citoyen que la France aime pourtant revendiquer.
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