Titre de séjour France – L’objectif des ressortissants étrangers résidant en France est de régulariser leurs situations.
Généralement pour éviter une OQTF, ils se retrouvent parfois dans l’obligation de demander un changement de statut. Mais cette option est risquée, comme le montre le cas de cet internaute qui a publié le mardi 10 octobre son témoignage.
Il demande un regroupement familial en France après son divorce d’une Française
Il explique qu’il a décroché un titre de séjour « Vie privée et familiale » de 10 ans, parce qu’il était marié à une Française. Suite à « un divorce à l’amiable », cette union, qui a commencé en 2014 a toutefois pris fin en 2021.
En 2022, il se remarie avec une étrangère, suite à ce divorce, et dépose une demande de regroupement familial auprès de sa préfecture. Enfin il a reçu la réponse de la part de la préfecture en juin 2023.
Il découvre non seulement que sa demande est refusée, mais qu’il est aussi désormais sous le coup d’une OQTF.
Alors l’internaute explique et présente des preuves à sa préfecture qu’il « ne s’est pas marié avec son ex-femme juste pour les papiers », et ce, dans les délais fixés par le service de l’État.
Hélas, il reçoit une nouvelle OQTF de la part de sa préfecture 2 jours après, qui l’informe cette fois qu’il peut faire un recours devant le tribunal administratif.
Titre de séjour France : La préfecture annule son OQTF et lui propose un changement de statut
« Pour contester l’OQTF, j’ai suivi la loi et j’ai déposé ma demande auprès du Tribunal », confie l’internaute qui va s’étonner de la réception d’une convocation de sa préfecture, deux mois plus tard, qui lui indique « il a été décidé d’annuler la décision d’OQTF et de lui accorder un titre de séjour salarié, et ce, après examen approfondi de son dossier».
Donc, il s’agit d’un changement de statut, ce qui a visiblement peu enchanté l’internaute. En effet, ce dernier confie « que suite au changement de statut, il a peur de perdre son titre de séjour de 10 ans, car le titre de séjour salarié valide pour une durée d’un an ». Pis encore, avec cette convocation, il redoute que la préfecture lui tende « un piège », pour le délester de son titre de séjour.
Une avocate active sur le forum, en réponse aux craintes de cet internaute, lui indique qu’il est « nécessaire de se rendre à la préfecture et qu’il est obligatoire de répondre à sa convocation ».
En outre, elle lui recommande de « demander à son avocat de l’accompagner et de l’assister ».
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