Titre de séjour : la France invente un titre de séjour spécial

 Titre de séjour – le gouvernement français a dévoilé, mardi, une version définitive du projet de loi sur l’immigration, avec un objectif double : faciliter les expulsions et embaucher dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre, notamment dans le domaine de la santé, en facilitant l’octroi de titres de séjour.

Nouvelle carte de sèjour pour les professionals de santè
Nouvelles cartes de séjour pour les professionnels de santé

Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, selon le texte transmis lundi au Conseil d’Etat.

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Titre de séjour : les familles de ces professionnels aussi concernées

Après le titre de séjour « métiers en tension » déjà annoncé pour répondre aux secteurs en pénurie de main-d’œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet du projet de loi destiné à « contrôler l’immigration » et à « améliorer l’intégration », élaborée par les ministres de l’intérieur et du travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.

Selon son article 7, ce titre de séjour spécial est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».

Titre de sèjour spèciale
Titre de séjour spécial

« Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé », notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés à l’heure actuelle, « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l’exécutif.

Le texte prévoit de conditionner la délivrance du titre de séjour spécial à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 à 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.

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Titre de séjour  : favoriser les expulsions

Ce projet de loi « accepte de regarder les choses en face, avec pragmatisme et réalisme, notamment pour ce qui concerne l’immigration économique et l’intégration par le travail », déclare Olivier Dussopt dans un entretien au Figaro mis en ligne mardi soir.

« Une partie des LR a bien compris que nous faisons des propositions de bon sens (…). Tout ce que les LR ont toujours demandé, nous le proposons », ajoute Gérald Darmanin, lors de ce même entretien.

Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année.

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One Reply to “Titre de séjour : la France invente un titre de séjour spécial”

  1. Vos articles sont d’une immense utilité pour ceux qui se trouvent deja en Europe comme ceux qui veulent immigrer en France ou en Allemagne.
    A mon avis l’
    Allemagne présente plus d’intérêt que la France mais la barrière langue fait que les professionnels se dirigent plus tôt vers la France .
    De plus je souhaiterais bien que vos articles parleraient aussi bien des frères algériens que tunisiens car on est d’abord « khawa » et on a les mêmes intérêts sans oublier que notre union fait de nous une force.

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