Titre de séjour métiers en tension – Le gouvernement veut faciliter les régularisations par le travail pour les secteurs professionnels en tension, cependant, il n’est pas sûr que cette mesure réponde aux besoins des travailleurs sans papiers et employeurs.
En effet, la nouvelle loi sur immigration en France prévoit la mise en place d’un nouveau titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans papiers.
Que va-t-il rester de ce nouveau titre de séjour intitulé métiers en tension ? Alors que les sénateurs doivent débattre du projet de loi immigration le 06 novembre prochain, cette mesure, l’article 3 du texte, fait office d’épouvantail.
Pour la droite particulièrement qui fait pression sur le gouvernement afin d’éviter tout « appel d’air ». Elle ne veut pas que ce nouveau titre de séjour institutionnalise des régularisations.
Le projet de loi immigration porte un volet « régularisation »
Pour rappel, le projet de loi immigration, qui sera examiné au Sénat dans quelques jours, porte un volet « régularisation. » En effet, l’article 3 de ce projet de loi prévoit de régulariser une partie des travailleurs étrangers sans-papiers exerçant des « métiers en tension« .
Selon BFMTV, actuellement, plusieurs étrangers en situation irrégulière en France travaillent, reçoivent des fiches de paie chaque mois et cotisent mais, en retour, n’ont aucun droit.
Actuellement, un étranger en situation irrégulière qui travaille en France peut faire une demande de régularisation lorsqu’il travaille dans les conditions définies par la circulaire dite Valls de 2012 et obtenir un permis de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Mais il faut pour cela qu’il puisse respecter les conditions définies par la circulaire et également de justifier de plusieurs années de travail sur le sol français, alors même que cela est interdit par la loi, détaille la même source médiatique.
Titre de séjour métiers en tension : Ce qui va changer avec la nouvelle loi immigration
Grâce à cette nouvelle loi immigration les travailleurs sans papiers exerçant un métier considéré « en tension » peuvent régulariser leur situation.
Selon l’avocat Amadou Ndiaye, cité par BFMTV, « Cette régularisation par le travail deviendrait un droit et non plus une appréciation de l’administration ».
Dans ce projet de loi, « les conditions d’obtention du titre de séjour devraient être assouplies et simplifiées par rapport à la circulaire de 2012», a ajouté l’avocat.
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