AAH – En France, les pratiques frauduleuses sont accrues. En effet, un homme âgé de 38 ans, avait fait une fausse déclaration pour recevoir indûment une allocation de handicapé.
Ce dernier est condamné pour fraude à un montant total estimé à 28 892€, il ne s’agit pas d’un vol ordinaire.
Fraudes à la CAF : Il a déménagé au Maroc et il profite de l’AAH
En raison de son handicap, l’homme était initialement éligible à l’AAH. Le hic est qu’il a déménagé au Maroc, et il n’a pas informé les autorités concernées de son déménagement et, donc, il continuait de bénéficier de cette aide.
Cet homme avait utilisé l’adresse de sa mère à Cambrai, pour ce faire. En plus, il avait omis de déclarer son mariage au Maroc.
L’homme a prétendu, lors de son procès, qu’il n’avait aucunement l’intention de rester au Maroc, mais il y est contraint. Il avait raconté au juge qu’il avait perdu son emploi et qu’il avait divorcé et les circonstances l’avaient poussé à rester au Maroc.
Par ailleurs, il avait admis qu’il n’était pas au courant que pour bénéficier de ces allocations il est obligé de résider en France. L’avocate de la CAF a confirmé que l’accusé savait bien qu’il n’avait plus droit à cette aide et a incité sa mère à lui fournir une attestation d’hébergement et à faire une fausse déclaration.
Selon la procureure, la gravité de la fraude résidait dans sa longue durée et dans le fait qu’elle implique des fonds provenant des prestations sociales : « le problème est la durée de cette fraude qui concerne de l’argent venant des prestations sociales », a-t-elle expliqué.
À l’issue du procès, l’homme a été condamné à une peine de 10 mois de sursis probatoire sur 02 années. Il est également privé de ses droits civiques pendant une année complète.
En ce qui concerne sa mère, elle a reçu une condamnation de 05 mois de sursis simple. Les deux acolytes sont également tenus de rembourser un montant de 28 892€ à la caisse d’allocations familiales.
Pour rappel, depuis le 1ᵉʳ juillet, un protocole plus ferme a été mis en place par le gouvernement pour justement contrer ce type de fraudes sociales.
« Les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa », déclare Public Sénat.
Ce dispositif exige au Français bénéficiant des différentes allocations sociales de justifier une résidence de minimum six mois par an.