À compter du 1ᵉʳ octobre 2023, la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH prendra fin.
En effet, les modalités de calcul de cette allocation sont sur le point de modifier. Les ressources du conjoint (la personne mariée, en PACS, ou en vie maritale-concubinage-) de l’allocataire ne seront plus inclus dans le calcul de cette allocation.
AAH : Des abattements seront appliqués
À partir du 1er octobre, seules les ressources nettes imposables du bénéficiaire seront prises en considération. Des abattements seront appliqués et quelques revenus imposables seront exclus dans ce calcul. La CAF ou la MSA ne prendront en compte que la moitié, lorsque les deux conjoints ont des revenus en commun (issus par exemple de capitaux).
À partir du 1ᵉʳ octobre, donc, le montant des revenus annuels du demandeur, après abattements, est comparé au plafond annuel de l’AAH (12 fois son montant mensuel). Un revenu supérieur à zéro va entraîner une réduction de l’AAH, dans le cas d’une personne célibataire sans enfants à charge.
Une augmentation du plafond de 50 % pour chaque enfant à charge. Cette majoration continuera à être appliquée avec la déconjugalisation, si elle est à taux plein, et son montant ne changera pas.
En revanche, la déconjugalisation ne sera pas appliquée, si une baisse est calculée par l’organisme. Donc, l’AAH sera calculée selon l’ancienne technique.
Des situations où la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés devient défavorable
Il existe des situations où la déconjugalisation ne favorise pas l’allocataire, particulièrement quand ce dernier dispose de plus hauts revenus que son conjoint. L’allocation aux adultes handicapés, dans ce cas, pour éviter une diminution du montant, sera calculée selon l’ancienne règle.
Cependant, cette exception concerne uniquement les personnes qui ont fait leur demande avant le 31 août 2023 ou ceux qui bénéficient déjà de l’AAH. À partir du 1er octobre 2023, l’AAH déconjugalisée sera automatiquement appliquée, pour les nouveaux demandeurs.
En outre, la somme perçue ne changera pas avec les nouvelles règles en vigueur, pour ceux qui bénéficient déjà d’allocations comme une pension de retraite ou d’invalidité qui réduisent le montant de cette aide.
Il est nécessaire de rappeler que le conjoint d’un allocataire de l’allocation aux adultes handicapés peut demander le RSA. Cependant, pour déterminer son éligibilité aux aides, l’allocation aux adultes handicapés sera toujours comptabilisée dans le revenu global du couple.