Litiges avec la CAF : une nouvelle procédure dès 2024 !

CAF: toucher un salaire et le RSA en même temps c’est possible, voici les régions concernées !

CAF – Il est possible de bénéficier du RSA, tout en ayant un salaire. Une nouvelle mesure rendue possible par la caisse d’allocations familiales de certains départements.

Ce dispositif est à la fois avantageux pour les secteurs à la recherche de main d’œuvre comme pour le bénéficiaire.

CAF : Un dispositif de cumul entre le salaire et le RSA mis en place par plusieurs départements

Selon nos confrères de Merci pour l’info, cette initiative a été prise il y a une dizaine d’années par les départements du Rhône et de la Marne. Et ce, pour simplifier l’embauche de saisonniers dans le secteur viticole.

Le système s’est étendu, depuis, dans plusieurs départements comme la Gironde, la Somme, l’Aude, la Charente-Maritime et également la Cote d’Or qui utilise cette mesure dans le cadre des activités liées à la logistique, l’entretien et le bâtiment.

Comment bénéficier de ce cumul ?

Il convient de remplir certains critères, pour profiter des avantages de ce dispositif :

Toucher le RSA;

-Habiter dans l’une des zones concernées;
– Concernant le contrat de travail, il ne faut pas que l’employé travaille au-delà de 300 heures dans l’année.

Vous pouvez transmettre une demande au sein du Conseil départemental avec les documents justificatifs exigés (un bulletin de paie, un contrat de travail,…), une fois ces conditions réunissent.

Le département va transmettre, par la suite la demande auprès de la caisse d’allocations familiales pour étudier le dossier. Et cela, en vue d’approuver ou non le dispositif. Rendez-vous sur les sites officiels de votre département, pour plus de renseignements.

Le gouvernement De son côté, prévoit d’élargir cette mesure dans l’Outre-Mer. Comme le souligne Elisabeth Borne : « l’Etat prévoit d’étendre le dispositif dans l’île de la Réunion dans le but de favoriser la réinsertion professionnelle pour tous ».

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