Pour plusieurs étrangers, l’obtention de la nationalité française est un parcours complexe et crucial. Ce processus implique des délais spécifiques pour les rendez-vous et des étapes clés, requérant une compréhension approfondie des procédures en vigueur.
Le ministère français de l’Intérieur a clarifié, dans une publication récente dans le Journal Officiel, les délais et la procédure à suivre pour acquérir la nationalité française.
Il est nécessaire de souligner qu’il existe 2 voies principales pour acquérir la nationalité française : la naturalisation par mariage et la naturalisation par décret. La première est réservée aux conjoints de ressortissants français, tandis que la seconde concerne les professionnels dont l’activité revêt un intérêt particulier pour l’économie et la culture françaises.
L’individu devient un citoyen français à part entière, une fois que la nationalité est accordée, avec les mêmes droits et responsabilités. Toutefois, plusieurs ressortissants étrangers résidant en France considèrent les procédures administratives comme un véritable défi à surmonter.
Nationalité française : voici les délais de rendez-vous pour déposer une demande
Concernant les délais de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de naturalisation, le ministère français de l’Intérieur affirme que les demandes d’acquisition de la nationalité française sont généralement traitées en quelques semaines, par les services consulaires français.
En ce qui concerne les demandes de naturalisation par mariage, qui représentent 93 % du total des dossiers déposés, la règlementation stipule qu’un délai de 6 mois est prévu entre la réception et la transmission du dossier complet à la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française).
Par la suite, un délai d’une année est établi pour procéder à l’enregistrement de la déclaration. Au-delà de ce délai, l’enregistrement devient automatique.
Selon le département de Gérald Darmanin, le délai d’attente pour les demandes de naturalisation par décret s’étend à 24 mois au total.
Pour les requêtes par mariage, le ministère souligne que le délai moyen entre le dépôt du dossier et l’enregistrement de la déclaration est de 169 jours, tandis que pour les demandes de naturalisation par décret l’échéance est de 366 jours.
Le ministère de l’Intérieur clarifie, concernant le prochain projet de loi sur l’Immigration, qu’il ne contiendra pas de mesures relatives aux procédures d’acquisition de la nationalité française.
En 2022, 2 830 demandes de nationalité par mariage ont été déposées et 219 demandes concernant la naturalisation par décret.