Douane algérienne – aux fins de contrer certaines pratiques de surfacturation et de fraude à l’importation, de nouvelles positions tarifaires ont été introduites à la réglementation des douanes.
Effectivement, à l’issue d’une réunion du gouvernement, un communiqué des services du premier ministère rendu public, dans le cadre d’une démarche globale d’assainissement de cette filière.
Un communiqué des ministres des Finances et du Commerce
Selon le communiqué, les ministres du Commerce et des Finances ont présenté lors de cette réunion, « une communication conjointe concernant les résultats de l’assainissement de quelques positions tarifaires des douane algérienne ».
Lire aussi :Informations douanières concernant le montant en devises autorisé en voyage
Douanes de l’aéroport : 25 350 euros ont été saisis
Portant sur « des décisions déjà prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur, spécialement le recours excessif à la domiciliation des importations sous la catégorie « Autres » en épargnant les codes douaniers reconnus et ce, particulièrement pour les besoins de surfacturation et de fraudes ».
Est-il précisé, également, l’opération d’assainissement de cette catégorie a déterminé « la modification des textes de 327 positions tarifaires et la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales».
Afin d’assurer « la suppression de 48 positions tarifaire et une bonne précision des produits, permettant l’identification des principales marchandises et produits qui représentent plus de 91% de la valeur des importations effectuées dans cette catégorie ».
Toujours selon le communiqué, depuis le 1er mars dernier, ces dispositions sont déjà en vigueur et intégrées au Sigad (système informatique de gestion et de contrôle des opérations de dédouanement des marchandises).
En effet, l’enjeu est ainsi de mieux préciser, à travers la création de ces nouvelles positions tarifaires, et de mettre en cohérence les mesures douanière attachée au contrôle des opérations d’importation domiciliées sous la catégorie « Autres ».
Et ce, pour éviter toute confusion quant aux marchandises et produits pouvant constater réellement de cette position et parer ainsi à d’éventuelles tentatives ou abus de surfacturation ou de fraude.
Douane algérienne : restructuration de la filière de l’importation
À souligner qu’une démarche qui s’inscrit, en vue d’assurer une meilleure régulation des importations, en droite ligne avec les nouvelles actions que s’attellent à mettre en place le département du commerce, tout en veillant à faciliter les restrictions en ce domaine pour assurer la disponibilité des marchandises non produites localement.
À lire également : Droits de douane: ce que vous devez payer pour les véhicules d’occasion de moins de 3 ans
À ce sujet, Tayeb Zitouni, le ministre du Commerce avait déclaré dernièrement le lancement d’une large opération de révision de la plateforme numérique de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) pour suivre les demandes d’importation.
Selon le ministre, une telle révision qui vise à améliorer l’organisation et la régularisation du secteur de l’importation.
Suivez nous sur :facebook