Le gouvernement d’Emmanuel Macron passe à l’offensive pour lutter contre la fraude sociale en France. Une série de mesures applicables dès l’été prochain ont été prises à cet effet, a annoncé lundi, le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal.
Les retraités étrangers ayant travaillé en France dont les Algériens peuvent trembler. C’est en effet cette catégorie qui en pâtira de ce nouveau plan anti fraude sociale en France prôné par le gouvernement. Cette classe est directement accusé par ce fléau qui cause des pertes colossales au trésor public français. Gabriel Attal a estimé à « entre 6 et 8 milliards d’euros par an pour l’ensemble des fraudes sociales».
Désormais, pour pouvoir toucher les allocations familiales ou du minimum vieillesse et même les APL, le bénéficiaire doit justifier une présence de 9 mois de l’année dans le pays, a fait savoir en effet le ministre délégué chargé des Comptes publics.
«À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne », c’est ce qu’a déclaré en effet ce dernier dans un entretien accordé au journal le Parisien, relayé lundi par le Figaro.
« À partir du 1er janvier 2024, a t-il enchainé, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus, correspondant aux frais de dossier, car il est hors de question que les Français payent pour la fraude de ceux qui trichent». Gabriel Attal a faut état de «500.000 retraités hors d’Europe », dont « 300.000 résident en Algérie».
Pour tenir la dragée haute pour ces étranger accusés de fraude sociale en France, Gabriel Attal a appelé les différents organismes intervenant dans les opérations de versement à contribution.
Il a ainsi exprimé son souhait pour que « les organismes de protection sociale puissent utiliser les données du fichier PNR (les dossiers des passagers des compagnies aériennes) pour savoir en cas de doute si une personne réside vraiment en France ou passe plus de temps à l’étranger».
La Commission nationale de l’informatique et des libertés sera saisi à cet effet, a t-il encore fait savoir.
Par ailleurs, le gouvernement français, toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale en France, envisage de mettre en place un autre dispositif qui consiste à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité.
«On peut imaginer un modèle où, à compter d’une certaine date, quand vous refaites votre carte d’identité, cela devient automatiquement votre carte vitale», a déclaré le ministre. Ajoutant que «depuis cinq ans, nous avons désactivé 2,3 millions de cartes Vitale en surnombre ».
Pour lui « l’enjeu, désormais, ce sont les cartes Vitale utilisées pour du tourisme médical illégal. Des personnes venant en France et utilisant la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour des soins».